S. 6-228 Fiche du dossier                  

Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

présidence du Conseil de l'Union européenne
Luxembourg
politique de l'UE
crise monétaire
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politique migratoire de l'UE
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promotion des investissements
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évasion fiscale
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Ukraine
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politique de l'emploi de l'UE
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terrorisme
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politique sociale européenne
Hongrie
élargissement de l'UE
Benelux
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Fonds européen pour les investissements stratégiques
stratégie de l'UE
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-228/1 6-228/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 30/7/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/7/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/7/2015   Envoi en commission
14/7/2015   Inscription ordre du jour
14/7/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke
14/7/2015   Echange de vues
Exposé de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et affaires européennes
14/7/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/7/2015