S. 6-228 | Fiche du dossier | |
Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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6-228/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 30/7/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
14/7/2015 | Dépôt | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
14/7/2015 | Envoi en commission | |||||
14/7/2015 | Inscription ordre du jour | |||||
14/7/2015 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke | |||||
14/7/2015 |
Echange de vues Exposé de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et affaires européennes |
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14/7/2015 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | A l'examen | |
[S1] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 14/7/2015 |