S. 6-144 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
Cuba
États-Unis
Grèce
parlement national
accord de libre-échange
marché unique
question de la Palestine
contrôle de l'UE
Banque européenne d'investissement
budget de l'État
Ukraine
épidémie
politique économique
promotion des investissements
réunion au sommet
Russie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
dumping social
pacte de stabilité
politique de sécurité et de défense commune
Fonds européen d'investissement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-144/1 6-144/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 13/1/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/1/2015   Dépôt
13/1/2015   Inscription ordre du jour
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/1/2015   Inscription ordre du jour
13/1/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
13/1/2015   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
13/1/2015   Fin d'examen
23/1/2015   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
A l'examen  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/1/2015