S. 6-134 | Fiche du dossier | |
Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
accord de libre-échange Banque européenne d'investissement budget de l'État Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Conseil européen contrôle de l'UE coopération interparlementaire COSAC Cuba dumping social épidémie États-Unis Grèce marché unique pacte de stabilité parlement national politique de sécurité et de défense commune politique économique promotion des investissements question de la Palestine réunion au sommet Russie Ukraine semestre européen |
Numéro | Titre | Date |
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6-134/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 6/1/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
3/12/2014 | Dépôt | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
3/12/2014 | Dépôt | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
3/12/2014 | Envoi en commission | |||||
3/12/2014 | Inscription ordre du jour | |||||
3/12/2014 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | A l'examen | |
[C1] Examen par la Chambre |
A l'examen | |
[S2] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
A l'examen | 3/12/2014 |