S. 6-204 Fiche du dossier                  

Le programme de stabilité de la Belgique (2015-2018) et le programme national de réforme 2015
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-204/1 6-204/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 4/6/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
11/6/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
11/6/2015   Envoi en commission
11/6/2015   Inscription ordre du jour
11/6/2015   Echange de vues
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
A l'examen 11/6/2015