S. 6-313 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 15 décembre 2016 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

migration
politique migratoire de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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politique de l'emploi de l'UE
Pays-Bas
Ukraine
Syrie
Chypre
Royaume-Uni
Cour européenne des droits de l'homme
données personnelles
demandeur d'asile
retrait de l'UE
question de Chypre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-313/1 6-313/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 20/2/2017
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/12/2016   Dépôt
14/12/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/12/2016   Envoi en commission
14/12/2016   Inscription ordre du jour
14/12/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
14/12/2016   Echange de vues
14/12/2016   Fin d'examen Doc. 6-313/1 6-313/1 (PDF)
14/12/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/12/2016