S. 6-246 Fiche du dossier                  

Présentation du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes européennes
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
rapport d'activité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-246/1 6-246/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/11/2015   Dépôt
10/11/2015   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/11/2015   Envoi en commission
10/11/2015   Inscription ordre du jour
10/11/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
10/11/2015   Echange de vues
Echange de vues avec Monsieur Karel Pinxten , membre de la Cour des comptes européenne
10/11/2015   Fin d'examen Doc. 6-246/1 6-246/1 (PDF)
10/11/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/11/2015