S. 6-333 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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politique migratoire de l'UE
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-333/1 6-333/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 4/5/2017
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/3/2017   Dépôt
21/3/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/3/2017   Envoi en commission
21/3/2017   Inscription ordre du jour
21/3/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
21/3/2017   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
21/3/2017   Fin d'examen Doc. 6-333/1 6-333/1 (PDF)
21/3/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/3/2017