S. 6-148 | Fiche du dossier | |
Les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
accord de libre-échange administration électronique Banque européenne d'investissement Canada Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes contrôle bancaire crise monétaire dumping social économie de la connaissance États-Unis EURES Japon Lettonie pacte de stabilité politique de l'emploi de l'UE politique de l'UE politique européenne de voisinage politique migratoire de l'UE politique sociale européenne présidence du Conseil de l'Union européenne promotion des investissements rôle international de l'UE Russie politique énergétique Service européen pour l'action extérieure technologie numérique terrorisme Ukraine union économique et monétaire union bancaire de l'UE politique énergétique de l'UE Partenariat oriental stabilité financière stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-148/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 30/1/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
20/1/2015 | Dépôt | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
20/1/2015 | Envoi en commission | |||||
20/1/2015 | Inscription ordre du jour | |||||
20/1/2015 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
20/1/2015 |
Echange de vues Exposé de Madame Lelde Lice-Licite, Ambassadeur de la Lettonie en Belgique |
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20/1/2015 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | A l'examen | |
[S1] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 20/1/2015 |