S. 6-148 Fiche du dossier                  

Les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-148/1 6-148/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 30/1/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/1/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/1/2015   Envoi en commission
20/1/2015   Inscription ordre du jour
20/1/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
20/1/2015   Echange de vues
Exposé de Madame Lelde Lice-Licite, Ambassadeur de la Lettonie en Belgique
20/1/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/1/2015