S. 6-258 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-258/1 6-258/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 2/6/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/2/2016   Dépôt
23/2/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/2/2016   Envoi en commission
23/2/2016   Inscription ordre du jour
23/2/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
23/2/2016   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
23/2/2016   Fin d'examen Doc. 6-258/1 6-258/1 (PDF)
23/2/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 23/2/2016