S. 6-227 Fiche du dossier                  

Exposé du premier ministre sur les résultats du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement du 12 juillet 2015 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
6-227/1 6-227/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 30/7/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/7/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/7/2015   Envoi en commission
13/7/2015   Inscription ordre du jour
13/7/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke
13/7/2015   Echange de vues
13/7/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/7/2015