S. 6-221 Fiche du dossier                  

Exposé et résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des lundi 22, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
commerce international
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États-Unis
Grèce
migration illégale
accord de libre-échange
Royaume-Uni
contrôle de l'UE
union économique et monétaire
Banque européenne d'investissement
budget de l'État
promotion des investissements
politique étrangère et de sécurité commune
pacte de stabilité
zone euro
politique migratoire de l'UE
technologie numérique
administration électronique
politique de l'UE
politique d'investissement
réfugié
aide aux réfugiés
politique de sécurité et de défense commune
terrorisme
Tunisie
Fonds européen d'investissement
semestre européen
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-221/2 6-221/2 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 29/7/2012
6-221/1 6-221/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 30/7/2015
                                      
Chronologie
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
30/6/2015   Inscription ordre du jour
30/6/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke
30/6/2015   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
30/6/2015   Fin d'examen
8/7/2015   Envoi en commission
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/7/2015   Dépôt
8/7/2015   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 30/6/2015