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Question écrite n° 6-764

de Philippe Mahoux (PS) du 13 novembre 2015

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Expérimentation animale - Alternative - Toxicogénomique - Développement - Centre belge de toxicogénomique - Création - État de la question

expérimentation animale
organisme de recherche
toxicologie
bien-être des animaux

Chronologie

13/11/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015)
17/11/2015Réponse

Question n° 6-764 du 13 novembre 2015 : (Question posée en français)

En Belgique, de nombreux animaux sont utilisés chaque année dans les laboratoires pour tester les produits utilisés parfois quotidiennement.

D'après les estimations, d'ici dix ans, un million d'animaux pourraient être utilisés chaque année dans les laboratoires.

Selon certains scientifiques, l'expérimentation animale a été adoptée et développée en son temps faute de mieux. Elle n'est cependant pas fiable à 100 %. Aujourd'hui, d'autres techniques plus fiables existent pour tester les produits.

En 2009, j'ai déposé une proposition de loi visant à créer dans notre pays un Centre de toxicogénomique (cf. doc. Sénat 4-242/1-8).

Il convient en effet de favoriser le développement et l'utilisation d'alternatives à l'expérimentation animale.

C'est une question de santé publique, et cette idée constituait le fil rouge de ma proposition de loi qui a d'ailleurs à l'époque été adoptée dans les deux Chambres (loi du 9 juin 2009 portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, Moniteur belge du 24 août 2009).

La toxicogénomique est, de surcroît, plus rapide et moins onéreuse que les tests sur des animaux. Elle a d'ailleurs été retenue officiellement dans le préambule du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 18 décembre 2006 " REACH " (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals - Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).

1) Disposez- vous d'informations complémentaires quant à la mise en œuvre de cette alternative prometteuse que constitue la toxicogénomique ?

2) Quel est l'état de la situation quant à la création du Centre de toxicogénomique dans notre pays ?

Ce dossier est essentiel en termes de Santé publique, mais aussi en ce qui concerne le bien-être animal relevant désormais de la compétence des entités fédérées.

Réponse reçue le 17 novembre 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Je l’informe que sa question ne relève pas de mes compétences, mais de celles des Régions.