S. 6-132 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Philippe Mahoux    Christiane Vienne    Olga Zrihen   

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
égalité homme-femme
condition féminine
statut juridique
femme
Union européenne
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-132/1 6-132/1 (PDF) Proposition de résolution 4/12/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2014   Dépôt Doc. 6-132/1 6-132/1 (PDF)
16/1/2015   Prise en considération
16/1/2015   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
16/1/2015   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé  

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