S. 6-151 | Fiche du dossier | |
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à Bruxelles |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
réunion au sommet Conseil européen Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes politique en matière de changement climatique réchauffement climatique réduction des émissions de gaz énergie renouvelable politique énergétique politique de l'UE échange de droits d'émission politique économique zone euro épidémie maladie infectieuse Ukraine contrôle bancaire politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-151/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 6/1/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
3/12/2014 | Dépôt | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
3/12/2014 | Envoi en commission | |||||
3/12/2014 | Inscription ordre du jour | |||||
3/12/2014 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
3/12/2014 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
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3/12/2014 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | A l'examen | |
[S1] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 3/12/2014 |