S. 6-151 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

réunion au sommet
Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique en matière de changement climatique
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
énergie renouvelable
politique énergétique
politique de l'UE
échange de droits d'émission
politique économique
zone euro
épidémie
maladie infectieuse
Ukraine
contrôle bancaire
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-151/1 6-151/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 6/1/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/12/2014   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/12/2014   Envoi en commission
3/12/2014   Inscription ordre du jour
3/12/2014   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
3/12/2014   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
3/12/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 3/12/2014