Tables des auteurs et des orateurs concernant "Delvaux Anne" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008 (Conséquences du référendum négatif sur le Traité de Lisbonne en Irlande et processus de ratification du Traité - Problématique de l'augmentation exorbitante des prix de l'énergie et de l'alimentation - Négociations d'adhésion avec des pays des Balkans occidentaux : Serbie - Adhésion de la Slovaquie à l'euro - Politique européenne de voisinage - Relations avec l'Europe de l'Est : partenariat - Justice et affaires intérieures - Politique migratoire; "directive retour" - Directive relative au temps de travail - Profil des nouvelles fonctions prévues dans le Traité de Lisbonne - Corporate social resonsability - Implantation de la Galileo Supervisory Authority - Maintien du pouvoir d'achat et mécanisme d'indexation - Position à l'égard des Jeux olympiques en Chine - Turquie - Aide au développement - Paquet Energie et Climat - Biocarburant - Coopération avec Israël - Lutte contre le terrorisme, défense et sécurité - Politique euroméditerranéenne - Justice, liberté et sécurité) (4-809)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-809/1
p. 1-44 4-809/1 p. 1-44 (PDF)
Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement du 14 décembre 2007 (4-472)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-472/1
p. 1-43 4-472/1 p. 1-43 (PDF)
Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Ratification - Groupe de réflexion sur l'intégration de la Convention en droit interne - État des travaux (4-2213)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2213
Démission de sénateurs (2008-2009)      
    Mme Anne Delvaux (remplacée par Mme Vanessa Matz)
4-86
p. 7 4-86 p. 7 (PDF)
Flexicurité - Echange de vues avec M. Vladimir Spidla, Commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalite des chances (Crise économique et sociale : lutte contre le chômage et politique de l'emploi) (4-1332)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1332/1
p. 1 4-1332/1 p. 1 (PDF)
Habitat solidaire - Bénéficiaires d'un revenu de remplacement - Colocataires considérés comme cohabitants - Baisse du revenu - Étude du Service public fédéral de programmation Intégration sociale - Recommandations - Suites (4-2864)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2864
Insertion professionnelle - Mesures d'activation - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Rôle - Étude "Activation durable dans les CPAS belges" - Résultats - Nombre de personnes activées (4-2912)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2912
L'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées (4-742)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-72
p. 8-9 4-72 p. 8-9 (PDF)
L'avenir de l'Europe: échange de vues avec M. Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen (4-537)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-537/1
p. 1-21 4-537/1 p. 1-21 (PDF)
L'enquête de satisfaction et le plan d'action "Service qualité" (Enquête quant aux attentes, besoins et problèmes rencontrés par les personnes handicapées) (4-309)      
    Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 73-75 4-33 p. 73-75 (PDF)
L'impact des institutions européennes sur Bruxelles (4-1009)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1009/1
p. 1 4-1009/1 p. 1 (PDF)
L'opération "Défense d'avoir froid" (Aide de la Défense aux sans-abri en hiver - Premier bilan - Simplification de la procédure de demande) (4-553)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-57
p. 7-9 4-57 p. 7-9 (PDF)
L'utilisation du GSM (Santé publique) (4-385)      
    Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-36
p. 78-83 4-36 p. 78-83 (PDF)
La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (Audition de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] de l'Union européenne) (4-1062)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1062/1
p. 1-2 4-1062/1 p. 1-2 (PDF)
    Audition de M. Javier Solana
4-7 COM
p. 3-21 4-7 COM p. 3-21 (PDF)
La Présidence portugaise de l'Union européenne - 2ème semestre 2007 - La Présidence slovène de l'Union européenne - 1er semestre 2008 (Développement de la structure institutionnelle de l'Europe - Elargissement de l'UE - Renforcement des politiques internes de l'UE - Renforcement du rôle de l'UE dans le monde - Stratégie de Lisbonne - Avenir de l'Europe - Traité de Lisbonne - Constitution européenne - Problème énergétique et climatique - Balkans occidentaux - Encouragement du dialogue entre les différentes cultures , croyances et traditions spirituelles dans le contexte de l'Année européenne du dialogue interculturel) (4-519)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-519/1
p. 1-22 4-519/1 p. 1-22 (PDF)
La crise humanitaire au Sri Lanka (Position de la Belgique devant les victimes civiles tombées dans les combats entre l'armée officielle et la guérilla tamoule) (4-615)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-62
p. 26-27 4-62 p. 26-27 (PDF)
La politique en matière d'emploi (4-1169)      
    Rapport de Mme Anne Delvaux
4-1169/1
p. 1-17 4-1169/1 p. 1-17 (PDF)
La politique européenne d'asile et d'immigration (4-1039)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1039/1
p. 1-10 4-1039/1 p. 1-10 (PDF)
La proposition de la Commission européenne de lever l'embargo sur le poulet en provenance des États-Unis (Poulets traités au chlore) (4-358)      
    Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 72-74 4-34 p. 72-74 (PDF)
La toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures (Présence de PAH - hydrocarbures aromatiques polycycliques et de plomb) (4-416)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-38
p. 14-15 4-38 p. 14-15 (PDF)
La vente d'enfants (Révision du Code pénal afin d'incriminer la vente de la personne d'autrui - Révision du Code civil) (4-492)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-50
p. 19-21 4-50 p. 19-21 (PDF)
Le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 octobre 2008 (Crise bancaire et économico-financière - Récession économique - Situation relative au traité de Lisbonne - Dossier Climat et Energie - Réduction des émissions de gaz - Crise en Géorgie - Asile et immigration) (4-985)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-985/1
p. 1-39 4-985/1 p. 1-39 (PDF)
Le Conseil européen de Chefs d'Etat et de Gouvernement, Bruxelles, 19 et 20 mars 2009 (Situation économique et financière : marchés financiers, plan de relance, pacte de stabilité, marché intérieur, stratégie de Lisbonne, emploi, G20 - Energie et changement climatique : la stratégie énergétique et le marché intérieur de l'énergie, la Conférence sur le Changement climatique à Copenhague - Relations extérieures et Traité de Lisbonne) (4-1242)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (Ch) et Yvan Mayeur (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-1242/1
p. 1-79 4-1242/1 p. 1-79 (PDF)
Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 (Finalisation des discussions autour du nouveau Traité et approbation de ce Traité - Reprise ou non dans le Traité du compromis de Loannina : report de décision dans un sommet européen, même lorsqu'une majorité est prête à aller plus loin - Nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice - Répartition du nombre de sièges au sein du Parlement européen - Rôle des partenaires sociaux au sein des institutions européennes ; Confédération européenne des syndicats - Régulation des marchés financiers - Question climatique et diminution des émissions de CO² - Accroissement de la capacité de la sidérurgie liégeoise - Stratégie de Lisbonne - Relations extérieures : processus euro-méditerranéen ; négociations entre l'Europe et l'Afrique ; junte birmane ; conflit israélo-palestinien : dialogue Euromed - Politique sociale européenne - Développement de la fonction internationale de Bruxelles - PESC - Avenir de l'UE - Approfondissement de l'UE - Accords APE avec les pays ACP - Protection des données à caractère personnel : processus décisionnel en cas d'échange de données - Débat sur l'énergie - Energies renouvelables - Echange de quotas d'émission - Charte des droits fondamentaux - Fusion entre Suez et Gaz de France) (4-340)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-340/1
p. 1-117 4-340/1 p. 1-117 (PDF)
Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 (Traité de Lisbonne - Composition de la Commission européenne - Paquet climat-énergie - Le plan de relance économique - Crise financière - Industrie automobile - PESC - Marchés publics - Situation dans l'Est du Congo) (4-1135)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1135/1
p. 1-37 4-1135/1 p. 1-37 (PDF)
Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (Stratégie de Lisbonne - Diminution des charges sur le travail - Marché du travail performant - Maintien sous contrôle des finances publiques belges - Concurrence dans les secteurs du gaz et de l'électricité - Recherche et développement - Innovation - Augmentation de la participation des travailleurs plus âgés et des groupes plus vulnérables au marché du travail - Paquet énergie-climat - Paquet relatif aux fonds souverains et à la stabilité des marchés financiers - Politique extérieure : Afghanistan; compromis entre la France et l'Allemagne concernant l'Union méditéranéenne - Rôle du Benelux - Biocarburants) (4-582)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-582/1
p. 1-69 4-582/1 p. 1-69 (PDF)
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement, Bruxelles, 18 et 19 juin 2009 (Traité de Lisbonne - Crise économique et financière - Régulation et supervision du secteur financier - Nomination du président de la commission - Politique étrangère de l'Union européenne : Afghanistan, Pakistan, Iran et le Moyen-Orient - Politique sociale européenne - Politique communautaire de l'emploi - Politique climatique et Sommet de Copenhague - Politique agricole et production laitière - Sécurité énergétique - Migration illégale) (4-1345)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-1345/1
p. 1-96 4-1345/1 p. 1-96 (PDF)
Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2008 (4-425)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-425/1
p. 1-125 4-425/1 p. 1-125 (PDF)
Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2009 "Agir dès maintenant pour une Europe meilleure" (4-1241)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-1241/1
p. 1-119 4-1241/1 p. 1-119 (PDF)
Le Sommet Union européenne - Afrique à Lisbonne le 8 décembre 2007 (Stratégie commune avec l'Afrique - Paix et sécurité - Droits de l'homme - Bonne gouvernance - Promotion de la démocratie - Développement économique et intégration régionale - Agriculture et sécurité alimentaire - Négociations APE - Union africaine - Annulation des dettes - Importance croissante de la Chine en Afrique - Zimbabwe) (4-390)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-390/1
p. 1-10 4-390/1 p. 1-10 (PDF)
  4-390/2
p. 1-3 4-390/2 p. 1-3 (PDF)
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux      
    Débat
4-33
p. 12-22 4-33 p. 12-22 (PDF)
Le plan d'action climatique de l'UE (4-538)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-538/1
p. 1-25 4-538/1 p. 1-25 (PDF)
Le rapport d'évaluation sur l'accompagnement des chômeurs (4-650)      
    Rapport de Mmes Anne Delvaux (S) et Maggie De Block (Ch)
4-650/1
p. 1 4-650/1 p. 1 (PDF)
Le rapport d'évaluation sur l'accompagnement des chômeurs (4-837)      
    Rapport fait au nom des commissions des Affaires sociales de la Chambre des représentants et du Sénat par Mmes Anne Delvaux (S) et Maggie De Block (Ch)
4-837/1
p. 1-41 4-837/1 p. 1-41 (PDF)
Le recrutement de donneuses d'ovocytes      
    Débat
4-16
p. 14-22 4-16 p. 14-22 (PDF)
Le système de protonthérapie comme traitement des cancers (4-342)      
    Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 71-73 4-33 p. 71-73 (PDF)
Les manquements de l'état belge en matière de droits humains (Condamnation par Amnesty International de la Belgique pour sa politique en matière de demandeurs d'asile) (4-800)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-78
p. 12-14 4-78 p. 12-14 (PDF)
Les mesures d'aide aux producteurs de lait (Coût des tests ESB - Financement de l'AFSCA) (4-358)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-34
p. 21-22 4-34 p. 21-22 (PDF)
Les priorités de la présidence tchèque de l'UE (Economie - Energie - L' Europe et le monde - Attitude de la Tchéquie à l'égard de l'Europe - Traité de Lisbonne - Politique européenne de sécurité et de défense - Santé et soins de santé - Politique sociale - Climat - Agriculture et crise alimentaire) (4-1134)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1134/1
p. 1-14 4-1134/1 p. 1-14 (PDF)
Les relations entre l'Union européenne et la Russie (4-520)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-520/1
p. 1-29 4-520/1 p. 1-29 (PDF)
Les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles (4-535)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-54
p. 6-8 4-54 p. 6-8 (PDF)
Lits de rééducation fonctionnelle - Lits spécialisés (Sp) - Programmation - Réouverture - Lits "Sp" dédiés aux soins palliatifs - Taux d'occupation (4-2855)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2855
Note de politique générale concernant l'égalité des chances (Egalité hommes-femmes dans l'emploi - Assurer l'efficacité du gendermainstreaming - Assurer la mise en oeuvre de la loi contre les discriminations fondées sur le sexe - Violences conjugales et violences faites aux femmes - Pauvreté des femmes - Dimension du genre dans la procédure d'asile - Lutte contre la discrimination - Racisme et xénophobie - Promotion de la diversité dans l'emploi - Outils de mesure du marché de l'emploi sur base de nationalité ou d'origine nationale - Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés) (4-742)      
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Anne Delvaux
4-742/1
p. 1-18 4-742/1 p. 1-18 (PDF)
Note de politique générale en matière de travail (Augmentation de la mise au travail de personnes handicapées; fonction publique; suppression des pièges à l'emploi - Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale; compte-carrière; extension du congé parental, du congé de maternité et du congé de paternité; élaboration d'un statut sui generis pour les métiers d'accueil - Discrimination des travailleurs frontaliers - Plan d'accompagnement des chômeurs; sanctions - Régularisation des sans-papiers - Projet "Alliance pour l'emploi et l'environnement" - Concertation avec les entitées fédérées - Modification de la législation relative au travail d'étudiant - Formation et formation permanente des travailleurs - Promotion de la mobilité interrégionale des travailleurs et des demandeurs d'emploi; prime de mobilité - Tabagisme et travail de nuit et de week-end dans le secteur horeca - Simplification des différents plans d'emploi - Extension de la liste des maladies professionnelles - Situation des femmes sur le marché du travail - Titres services; abus et contrôles - Accueil des enfants; problèmes psychiques des jeunes - Emploi des personnes issues de l'immigration - Activation des personnes de plus de 50 ans) (4-718)      
    Rapport de Mme Anne Delvaux
4-718/1
p. 1-16 4-718/1 p. 1-16 (PDF)
Patients psychiatriques chroniques - Politique de réintégration et de réorientation - Hospitalisation de longue période - Lits "T" - Alternatives (4-2856)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2856
Personnes handicapées - Demande d'allocation - Traitement des dossiers - Accélération - Nouveaux formulaires médicaux - Projet pilote - Évaluation - Résultats (4-3008)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3008
Politique stratégique annuelle de la Commission européenne pour 2009 (4-855)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-855/1
p. 1-75 4-855/1 p. 1-75 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Anne Delvaux, sénatrice élue par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-845)      
    Rapport de Mme Anne Delvaux
4-845/3
p. 1-15 4-845/3 p. 1-15 (PDF)
  4-845/3
p. 1-15 4-845/3 p. 1-15 (PDF)
  4-845/3
p. 2 4-845/3 p. 2 (PDF)
  4-845/3
p. 2 4-845/3 p. 2 (PDF)
  4-845/3
p. 2-3 4-845/3 p. 2-3 (PDF)
  4-845/3
p. 3 4-845/3 p. 3 (PDF)
  4-845/3
p. 3-4 4-845/3 p. 3-4 (PDF)
  4-845/3
p. 4 4-845/3 p. 4 (PDF)
  4-845/3
p. 4-5 4-845/3 p. 4-5 (PDF)
  4-845/3
p. 5 4-845/3 p. 5 (PDF)
  4-845/3
p. 5 4-845/3 p. 5 (PDF)
  4-845/3
p. 5-6 4-845/3 p. 5-6 (PDF)
  4-845/3
p. 6-7 4-845/3 p. 6-7 (PDF)
  4-845/3
p. 7 4-845/3 p. 7 (PDF)
  4-845/3
p. 8-9 4-845/3 p. 8-9 (PDF)
  4-845/3
p. 9 4-845/3 p. 9 (PDF)
  4-845/3
p. 9 4-845/3 p. 9 (PDF)
  4-845/3
p. 10 4-845/3 p. 10 (PDF)
  4-845/3
p. 10 4-845/3 p. 10 (PDF)
  4-845/3
p. 11 4-845/3 p. 11 (PDF)
  4-845/3
p. 11-12 4-845/3 p. 11-12 (PDF)
  4-845/3
p. 13-14 4-845/3 p. 13-14 (PDF)
  4-845/3
p. 14 4-845/3 p. 14 (PDF)
  4-845/3
p. 14 4-845/3 p. 14 (PDF)
  4-845/3
p. 15 4-845/3 p. 15 (PDF)
      Institution de la plate-forme informatique eHealth
4-845/3
p. 9 4-845/3 p. 9 (PDF)
Proposition de loi en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours (Garantie de revenus aux personnes âgées : allocation aux personnes qui, en raison de circonstances particulières, n'ont pas pu se constituer une carrière suffisante pour bénéficier de revenus suffisants - Modification de l'AR du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées) (4-1006)      
    Proposition de M. Marc Elsen et Anne Delvaux
4-1006/1
p. 1-3 4-1006/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant en matière d'adoption le Code judiciaire et la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (ainsi que le Code civil - Ajustements législatifs destinés à résoudre certaines problèmes d'ordre juridique ou procédural - Durée de la procédure - Adoption interne et adoption internationale) (4-534)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux
4-534/1
p. 1-13 4-534/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, en vue de supprimer les pièges à l'emploi par l'octroi d'une garantie à toute personne, acceptant un travail, de bénéficier d'un incitant financier d'au moins 20 % par rapport à sa situation antérieure (car lorsque le travail n'est pas assez rémunérateur par rapport au revenu de remplacement et aux avantages qui y sont liés, cela n'incite pas ces personnes à accepter un emploi) (4-376)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne
4-376/1
p. 1-17 4-376/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de supprimer un piège à l'emploi pour les travailleurs à temps partiel involontaires bénéficiant de l'allocation de garantie de revenu (Equivalence de l'allocation de garantie de revenu à une fraction de l'allocation de chômage complète correspondant au temps de travail non presté par rapport à un temps plein) (4-402)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne
4-402/1
p. 1-17 4-402/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite en vue de permettre le cumul des allocations accordées en cas d'interruption de carrière ou de réduction des prestations en vue d'assurer des soins palliatifs, pour congé parental ou pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de sa famille avec la pension des salariés (4-929)      
    Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux
4-929/1
p. 1-8 4-929/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 3-689) (4-880)      
    Proposition de MM. Marc Elsen et Wouter Beke et de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-880/1
p. 1-37 4-880/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs (Publicité faisant référence aux fêtes enfantines - Critères minimaux auxquels les messages publicitaires doivent répondre afin de ne pas causer de préjudice moral ou physique aux mineurs - Création d'une commission d'avis au sein du Conseil de la Consommation - Renforcement des obligations d'information à l'égard du consommateur mineur d'âge - Prohibition de toute publicité par courrier électronique adressé aux mineurs de moins de 12 ans) (4-383)      
    Proposition de MM. Georges Dallemagne, Jean-Paul Procureur, Francis Delpérée et Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux
4-383/1
p. 1-8 4-383/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité (Conseillère communale ou provinciale, conseillère d'une zone de police, conseillère d'un CPAS) (4-609)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne
4-609/1
p. 1-2 4-609/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité et la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et abrogeant la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, en vue d'étendre et de généraliser le système des titres-services (Extension du champ d'application des activités - Extension du champ d'application du côté des utilisateurs - Extension du champ d'application des travailleurs concernés - Stabiliser le prix d'achat du titre-service - Stabiliser le prix remboursé du titre-service - Mettre fin à la dérogation ONSS pour "employés de maison" pour permettre à ces travailleurs d'intégrer le système - Accéler le transfert des activités ALE vers le système des titres-services) (4-375)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Georges Dallemagne et Marc Elsen
4-375/1
p. 1-14 4-375/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale en vue d'interdire toute utilisation d'insignes nazis (4-1164)      
    Proposition de Mmes Anne Delvaux et Vanessa Matz et de MM. Francis Delpérée, Jean-Paul Procureur et Marc Elsen
4-1164/1
p. 1-4 4-1164/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, afin de l'instaurer à partir de l'âge de cinq ans (4-649)      
    Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux
4-649/1
p. 1-3 4-649/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen
4-617/1
p. 1-6 4-617/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 24 décembre 2002 et visant à renforcer les réductions de charges patronales ciblées sur les bas salaires afin de diminuer le coût du travail peu qualifié et d'augmenter le taux d'emploi (4-1346)      
    Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux
4-1346/1
p. 1-16 4-1346/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil concernant le statut des enfants nés sans vie (Acte de l'état civil) (4-1150)      
    Proposition de Mmes Anne Delvaux et Vanessa Matz
4-1150/1
p. 1-7 4-1150/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant les frais de garde pour enfants handicapés (Articles 113, 114, 132 et 135 - Déductibilité des frais de garde - Augmentation des exemptions fiscales pour les personnes handicapées à charge - Augmentation de la déduction forfaitaire des charges par enfant handicapé dans le chef des gardiennes d'enfant) (4-1467)      
    Proposition de Mmes Céline Fremault et Anne Delvaux
4-1467/1
p. 1-6 4-1467/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées (4-674)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-674/1
p. 1-6 4-674/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mme Nahima Lanjri, Olga Zrihen et Anne Delvaux
4-991/1
p. 1-5 4-991/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue de suspendre provisoirement les mesures destinées à limiter l'offre médicale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Médecins : numerus clausus) (4-608)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne
4-608/1
p. 1-5 4-608/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants (Versement tardif des cotisations sociales - INASTI) (4-1059)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de M. Marc Elsen
4-1059/1
p. 1-4 4-1059/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption (Suppression de la discrimination entre les bénéficiaires du congé de maternité et du congé d'adoption - Modification de l'article 30ter, §1, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Modification de l'article 25sexies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-506)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux
4-506/1
p. 1-9 4-506/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Wouter Beke et de Mmes Christine Defraigne et Anne Delvaux et consorts
4-825/1
p. 1-55 4-825/1 p. 1-55 (PDF)
    Amendement n° 29 de M. Philippe Mahoux et de Mme Anne Delvaux
4-825/2
p. 13 4-825/2 p. 13 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-1288/1
p. 1-3 4-1288/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à accorder une pension de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit à toutes les personnes ayant la nationalité belge (Modification de l'article 1er de la loi du 15 mars 1954) (4-1078)      
    Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux
4-1078/1
p. 1-4 4-1078/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs (Congé pour maladie grave d'un enfant : suppression de la distinction opérée entre les travailleurs isolés et cohabitants; extension au personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux - Congé pour soins palliatifs : allongement de la durée maximale - Modification de l'article 100bis de la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales, de l'AR du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres PMS, de l'AR du 22 mars 1995 relatif au congé pour soins palliatifs, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, de l'AR du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations de l'AR du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques) (4-1070)      
    Proposition de Mme Anne Delvaux et de M. Marc Elsen
4-1070/1
p. 1-6 4-1070/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé (4-622)      
    Amendements n°s 5 et 6 de Mme Anne Delvaux
4-622/2
p. 3-4 4-622/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose (4-1083)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Margriet Hermans, Christiane Vienne, Anne Delvaux et Dominique Tilmans
4-1083/1
p. 1-11 4-1083/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution pour un Traité économique et social européen et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" (Le social demeure le parent pauvre législatif et réglementaire de la construction européenne) (4-792)      
    Rapport de Mmes Margriet Hermans et Anne Delvaux
4-792/2
p. 1-12 4-792/2 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (4-1263)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Marleen Temmerman, Anne Delvaux et Sabine de Bethune et de M. Marc Elsen
4-1263/1
p. 1-9 4-1263/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Delvaux, Isabelle Durant, Christine Defraigne, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Freya Piryns
4-228/1
p. 1-9 4-228/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
4-15
p. 53-56 4-15 p. 53-56 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)      
    Amendements n°s 4 et 8 de Mme Anne Delvaux
4-887/3
p. 16 4-887/3 p. 16 (PDF)
  4-887/3
p. 17 4-887/3 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Anne Delvaux et consorts, déposé après l'approbation du rapport
4-887/6
p. 1 4-887/6 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-78
p. 43-44 4-78 p. 43-44 (PDF)
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)      
    Amendements n°s 15 et 16 de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux
4-755/2
p. 8-9 4-755/2 p. 8-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (4-607)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Anne Delvaux
4-607/2
p. 1-2 4-607/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à protéger les utilisateurs de stupéfiants et en particulier de drogues festives par l'instauration d'un contrôle de qualité de ces substances (4-1140)      
    Proposition de MM. Paul Wille et Richard Fournaux et Mme Anne Delvaux
4-1140/1
p. 1-14 4-1140/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'implication de la Belgique en matière de VIH/sida en Afrique subsaharienne (4-1213)      
    Proposition de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur
4-1213/1
p. 1-7 4-1213/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme
4-1185/1
p. 1-6 4-1185/1 p. 1-6 (PDF)
Préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2010 (Organes de travail prévus pour préparer la présidence - Incertitudes liées au Traité de Lisbonne - Budget - Défi de la communication : rendre le projet européen tangible et accessible au citoyen - Fonctionnement du forum : site internet - Présidence en équipe avec l'Espagne et la Hongrie - Réforme institutionnelle de l'UE - Stratégie de Lisbonne - Agenda social : lutte contre la pauvreté, égalité homme-femme, violence à l'égard des femmes - Justice et affaires étrangères - Climat et énergie : le programme post Kyoto - Elargissement de l'UE : Turquie, ARYM, Etats balkaniques, e.a. Croatie et Serbie - Politique de voisinage - Relations extérieures de l'UE - Revue à mi-parcours des perspectives financières - Questions financières : travail législatif du Conseil pour ce qui concerne la réglementation et la régulation de la finance, suite à la crise financière - Actions symboliques communes de la présidence en équipe) (4-986)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-986/1
p. 1-21 4-986/1 p. 1-21 (PDF)
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch) et Mme Anne Delvaux (S)
4-986/2
p. 1-20 4-986/2 p. 1-20 (PDF)
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-986/3
p. 1-18 4-986/3 p. 1-18 (PDF)
Rencontre avec une délégation parlementaire du Royaume-Uni (La crise financière - Relations internationales - Défense - Traité de Lisbonne) (4-1196)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1196/1
p. 1-9 4-1196/1 p. 1-9 (PDF)
Résultats du Conseil européen du 5 avril 2009 (rencontre avec Monsieur Barack Obama) (Connaissance de l'Europe - Unité de l'Europe - Thèmes abordés dans le cadre de l'OTAN - Armes nucléaires et désarmement - Traité de Lisbonne - Adhésion de la Turquie à l'Union européenne - Sommet pour l'emploi du 7 mai 2009 - Présence belge en Afghanistan - Crise économique et financière internationale - Plan d'action climatique de l'Union européenne) (4-1282)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1282/1
p. 1-12 4-1282/1 p. 1-12 (PDF)
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Service de Gestion des plaintes - Fonctionnement - Utilisation - Statistiques (4-2212)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2212
Transposition des directives européennes en droit belge (4-539)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-539/1
p. 1-41 4-539/1 p. 1-41 (PDF)
  4-539/2
p. 1-29 4-539/2 p. 1-29 (PDF)
Victimes de violence conjugale - Certificat médical type - Zone de police locale de Mazerine - Initiative - Généralisation (4-3448)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-3448
Victimes de violence conjugale - Certificat médical type - Zone de police locale de Mazerine - Initiative - Généralisation (4-3449)      
    Question écrite de Mme Delvaux à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3449
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Violences conjugales - Site Internet - Plan national d'action contre les violences conjugales - Élaboration - Objectifs - Conférence interministérielle - Calendrier - Thèmes (4-2786)      
    Question écrite de Mme Delvaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2786
XLIe COSAC, Prague, 10-12 mai 2009 (Situation économique et financière actuelle - Rôle des parlements de l'UE dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde - Examen parlementaire d'Europol et évaluation d'Eurojust - Dimension orientale de la politique européenne de voisinage - Stratégie politique annuelle pour 2010) (4-1334)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Anne Delvaux (S) et M. Herman De Croo (Ch)
4-1334/1
p. 1-33 4-1334/1 p. 1-33 (PDF)
 
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