| S. 4-519 | Fiche du dossier | Ch. 52-830 |
La Présidence portugaise de l'Union européenne - 2ème semestre 2007 __________ La Présidence slovène de l'Union européenne - 1er semestre 2008 |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| présidence du Conseil de l'Union européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes fonctionnement institutionnel constitution européenne traités européens politique de l'UE mondialisation cohésion économique et sociale accord de Schengen budget de l'UE navigation par satellite libéralisation du marché service postal politique maritime réchauffement climatique réduction des émissions de gaz échange de droits d'émission politique énergétique rôle international de l'UE Afrique élargissement de l'UE Croatie Turquie politique étrangère et de sécurité commune politique de l'emploi de l'UE politique de la recherche de l'UE Balkans occidentaux Kosovo Union pour la Méditerranée Birmanie/Myanmar question de la Palestine Proche et Moyen-Orient Amérique du Sud condition de la retraite population active occupée population en âge de travailler besoin en eau ressource en eau pollution atmosphérique milieu marin politique de l'environnement de l'UE politique sociale européenne approvisionnement énergétique relation de l'Union européenne innovation immigration Brésil croissance économique relation intra-UE marché du travail vieillissement de la population coopération culturelle identité culturelle pluralisme culturel acculturation contrôle à la frontière développement économique sécurité de l'emploi flexibilité du travail Serbie frontière extérieure de l'UE droits des minorités migration illégale Russie Inde Chine pays ACP traité de Lisbonne question du Kosovo quota d'émission Protocole de Kyoto pays BRICS soins de longue durée politique maritime intégrée politique de l'eau politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
| Numéro | Titre | Date |
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4-519/1
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Rapport fait au nom du Comité d'avis | 1/2/2008 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 22/1/2008 | Dépôt |
Doc. 4-519/1
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| 22/1/2008 | Fin d'examen | |||||
| [S2] Examen par le Sénat | ||||||
| 22/1/2008 | Dépôt | |||||
| 22/1/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
| Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
| 22/1/2008 | Envoi en commission | |||||
| 22/1/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
| 22/1/2008 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
| 22/1/2008 |
Echange de vues avec M. Manuel Carvalho, porte-parole de la Représentation permanente du Portugal auprès de l'Union européenne, et S.E. M. Borut Trekman, Ambassadeur de la République de Slovénie auprès du Royaume de Belgique |
Doc. 4-519/1
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| 22/1/2008 | Fin d'examen | |||||
| 7/5/2010 | Clôture dossier | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 22/1/2008 |