S. 4-1039 Fiche du dossier Ch. 52-1680

La politique européenne d'asile et d'immigration
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
droit des étrangers
réfugié politique
aide au retour
permis de travail
contrôle à la frontière
protection de la vie privée
frontière extérieure de l'UE
asile politique
travailleur migrant
traite des êtres humains
migration illégale
droit d'asile
demandeur d'asile
migration de retour
Frontex
migration
exode des compétences
migrant
politique migratoire de l'UE
réfugié
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1039/1 4-1039/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 9/12/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
3/12/2008   Dépôt Doc. 4-1039/1 4-1039/1 (PDF)
9/12/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
3/12/2008   Dépôt
3/12/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/12/2008   Envoi en commission
3/12/2008   Inscription ordre du jour
3/12/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
3/12/2008   Echange de vues
avec M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité
Doc. 4-1039/1 4-1039/1 (PDF)
9/12/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 3/12/2008