S. 4-718 Fiche du dossier                  

Note de politique générale en matière de travail
Commission des Affaires sociales  

budget de l'État
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travail
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maladie professionnelle
lutte contre le chômage
travail féminin
avantage accessoire
psychiatrie
migrant
travailleur migrant
travailleur âgé
aide à l'emploi
travailleur détaché
équilibre vie professionnelle-vie privée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-718/1 4-718/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/4/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/4/2008   Dépôt
22/4/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
22/4/2008   Envoi en commission
22/4/2008   Inscription ordre du jour
22/4/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux
22/4/2008   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
22/4/2008   Rapport Doc. 4-718/1 4-718/1 (PDF)
22/4/2008   Fin d'examen
22/4/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 22/4/2008