S. 4-887 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique
Miet Smet   

femme migrante
économie domestique
personnel de service
travail à domicile
aide ménagère
service d'emploi
avantage accessoire
travail au noir
résolution du Parlement
famille

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-887/1 4-887/1 (PDF) Proposition de résolution 29/7/2008
4-887/2 4-887/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 11/12/2008
4-887/3 4-887/3 (PDF) Amendements 7/5/2009
4-887/4 4-887/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 7/5/2009
4-887/5 4-887/5 (PDF) Texte adopté par la commission 7/5/2009
4-887/6 4-887/6 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 28/5/2009
4-887/7 4-887/7 (PDF) Texte adopté en séance plénière 28/5/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/7/2008   Dépôt Doc. 4-887/1 4-887/1 (PDF)
23/10/2008   Prise en considération
23/10/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
5/11/2008   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
20/5/2009   Inscription ordre du jour
28/5/2009   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 4-887/6 4-887/6 (PDF)
28/5/2009   Discussion générale Ann. 4-78 Ann. 4-78 (PDF)
28/5/2009   Vote sur l'ensemble: amendé (+45/-0/o14) Ann. 4-78 Ann. 4-78 (PDF)
Doc. 4-887/7 4-887/7 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
23/10/2008   Envoi en commission
17/3/2009   Inscription ordre du jour
17/3/2009   Non traité
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne, Nele Lijnen
24/3/2009   Examen
de l'avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
24/3/2009   Demande d'avis interne
La commission souhaite que l'avis du service des Affaires juridiques, de l'Evaluation de la Législation et de l'Analyse documentaire soit recueilli
5/5/2009   Inscription ordre du jour
5/5/2009   Examen
7/5/2009   Inscription ordre du jour
7/5/2009   Examen
7/5/2009   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o1)
7/5/2009   Adoption avec amendement
19/5/2009   Inscription ordre du jour
19/5/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 4-887/4 4-887/4 (PDF)
19/5/2009   Texte adopté
texte amendé 		Doc. 4-887/5 4-887/5 (PDF)
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
5/11/2008   Envoi en commission
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen
5/11/2008   Exposé introductif par Miet Smet,
auteur de la proposition de résolution
5/11/2008   Audition de Mme Pia Stalpaert, secrétaire nationale CSC Alimentation et Services
5/11/2008   Audition de M. Sébastien Delfosse, directeur Public Relations Federgon
5/11/2008   Audition de Mme Annelies Loosveldt, conseillère zelfstandig ondernemende vrouwen, Markant vzw
5/11/2008   Audition de Mme Françoise Goffinet, attachée, Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes
5/11/2008   Echange de vues
19/11/2008   Inscription ordre du jour
19/11/2008   Examen
en vue de rendre un avis
26/11/2008   Inscription ordre du jour
26/11/2008   Examen
en vue de rendre un avis
11/12/2008   Inscription ordre du jour
11/12/2008   Examen
en vue de rendre un avis
11/12/2008   Adoption avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (9 voix)
11/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-887/2 4-887/2 (PDF)
11/12/2008   Fin d'examen
28/5/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Au Premier Ministre et à la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 28/5/2009
Commission: Affaires sociales
Adopté avec amendement 24/3/2009, 5/5/2009, 7/5/2009, 19/5/2009
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 5/11/2008, 19/11/2008, 26/11/2008, 11/12/2008