S. 4-506 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption
Anne Delvaux   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-506/1 4-506/1 (PDF) Proposition de loi 7/1/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/1/2008   Dépôt Doc. 4-506/1 4-506/1 (PDF)
10/1/2008   Prise en considération
10/1/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
12/3/2009   Demande d'avis extérieur: Conseil national du Travail
  Commission: Affaires sociales
10/1/2008   Envoi en commission
8/10/2008   Inscription ordre du jour
8/10/2008   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans, Els Van Hoof
8/10/2008   Exposé introductif
8/10/2008   Audition de M. Chris Botterman, secrétaire général adjoint au Boerenbond
8/10/2008   Audition de Mme Andrée Debrulle, conseillère au service d'études de la CSC
8/10/2008   Audition de M. Klaas Soens, FEB
8/10/2008   Audition de Mme Estelle Ceulemans, FGTB
8/10/2008   Audition de M. Olivier Valentin, conseiller général à la CGSLB
8/10/2008   Audition de M. Kris Baetens, conseiller au Service d'études de l'Unizo
8/10/2008   Audition de Mme Marie-Anne Belfroid, Union des Classes moyennes
8/10/2008   Audition de Mme Lutgarde Vrints, attachée au Service d'études au Gezinsbond
8/10/2008   Audition de M. Denis Lambert, Ligue des Familles
8/10/2008   Audition de Mme Myriam Sommer, directrice "Etude et Stratégie" à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
8/10/2008   Audition de Mme Bernadette Nicolas, présidente de "Pétales"
8/10/2008   Audition mdu dr. Oriane Stevaert, Hôpital des enfants Reine Fabiola
8/10/2008   Examen
12/11/2008   Inscription ordre du jour
12/11/2008   Examen
23/6/2009   Inscription ordre du jour
23/6/2009   Examen
de l'avis du Conseil national du travail
23/6/2009   Echange de vues
avec Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
23/6/2009   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances
23/6/2009   Echange de vues
avec M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 8/10/2008, 12/11/2008, 23/6/2009