S. 4-1169 Fiche du dossier                  

La politique en matière d'emploi
Commission des Affaires sociales  

Maribel
réinsertion professionnelle
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employé
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lutte contre la discrimination
ouvrier
avantage accessoire
travailleur âgé
travailleur handicapé
récession économique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1169/1 4-1169/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/2/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/2/2009   Dépôt Doc. 4-1169/1 4-1169/1 (PDF)
4/2/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
4/2/2009   Envoi en commission
4/2/2009   Inscription ordre du jour
4/2/2009   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux
4/2/2009   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances
4/2/2009   Rapport Doc. 4-1169/1 4-1169/1 (PDF)
4/2/2009   Fin d'examen
4/2/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 4/2/2009