S. 4-1062 Fiche du dossier Ch. 52-1715

La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
audition publique
politique étrangère et de sécurité commune
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
rôle international de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1062/1 4-1062/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 25/11/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
25/11/2008   Dépôt Doc. 4-1062/1 4-1062/1 (PDF)
5/1/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
25/11/2008   Dépôt
25/11/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
25/11/2008   Envoi en commission
25/11/2008   Inscription ordre du jour
25/11/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
25/11/2008   Audition M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne Doc. 4-1062/1 4-1062/1 (PDF)
5/1/2009   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 25/11/2008