S. 4-472 Fiche du dossier Ch. 52-729

Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement du 14 décembre 2007
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-472/1 4-472/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/1/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
12/12/2007   Dépôt Doc. 4-472/1 4-472/1 (PDF)
18/12/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
12/12/2007   Dépôt
12/12/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/12/2007   Envoi en commission
12/12/2007   Inscription ordre du jour
12/12/2007   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
12/12/2007   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen
18/12/2007   Inscription ordre du jour
18/12/2007   Echange de vues
avec M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, sur les résultats du Conseil européen du 14 décembre 2007, et les résultats du Sommet Union européenne/Afrique du 8 décembre 2007
Doc. 4-472/1 4-472/1 (PDF)
18/12/2007   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/12/2007, 18/12/2007