S. 4-650 Fiche du dossier                  

Le rapport d'évaluation sur l'accompagnement des chômeurs
Commission des Affaires sociales  

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assurance chômage
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insertion professionnelle
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-650/1 4-650/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/6/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/3/2008   Dépôt
18/3/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
18/3/2008   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
18/3/2008   Envoi en commission
18/3/2008   Inscription ordre du jour
18/3/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Maggie De Block
18/3/2008   Audition de représentants de l'ONEM et de IDEA-Consult
20/5/2008   Inscription ordre du jour
20/5/2008   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des Chances
20/5/2008   Echange de vues
20/5/2008   Rapport Doc. 4-650/1 4-650/1 (PDF)
20/5/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 18/3/2008, 20/5/2008