S. 4-1134 Fiche du dossier Ch. 52-1943

Les priorités de la présidence tchèque de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes   Commission des Relations extérieures et de la Défense  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1134/1 4-1134/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/2/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/1/2009   Dépôt
20/1/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/1/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/1/2009   Envoi en commission
20/1/2009   Inscription ordre du jour
20/1/2009   Audition de S.E. M. Vladimir Müller, ambassadeur de Tchéquie en Belgique Doc. 4-1134/1 4-1134/1 (PDF)
20/1/2009   Echange de vues
16/4/2009   Fin d'examen
  Commission: Relations extérieures et Défense
20/1/2009   Envoi en commission
20/1/2009   Inscription ordre du jour
20/1/2009   Audition de S.E. M. Vladimir Müller, ambassadeur de Tchéquie en Belgique
20/1/2009   Echange de vues
16/4/2009   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
20/1/2009   Dépôt
16/4/2009   Fin d'examen
16/4/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/1/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 20/1/2009
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé