S. 4-1009 Fiche du dossier Ch. 52-1743

L'impact des institutions européennes sur Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
impact social
siège de l'institution
Union européenne
étude d'impact
conséquence économique
institution de l'Union européenne
analyse démographique
sociologie urbaine
Région de Bruxelles-Capitale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1743/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/1/2009
4-1009/1 4-1009/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/1/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/11/2008   Dépôt
20/1/2009   Fin d'examen Doc. Ch. 52-1743/1
  [S2] Examen par le Sénat
18/11/2008   Dépôt Doc. 4-1009/1 4-1009/1 (PDF)
18/11/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/11/2008   Envoi en commission
18/11/2008   Inscription ordre du jour
18/11/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
18/11/2008   Echange de vues
avec Prof. Dr. Christian Vandermotten (ULB) et Mme Marie-Laure Roggemans, désignée par la Région de Bruxelles-Capitale pour le développement urbain
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/11/2008