S. 4-538 Fiche du dossier Ch. 52-1017

Le plan d'action climatique de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Protocole de Kyoto
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique énergétique
charbon
réduction des émissions de gaz
énergie nucléaire
programme d'action
quota d'émission
consommation d'énergie
énergie renouvelable
biocarburant
production d'énergie
échange de droits d'émission
décision (UE)
combustible de remplacement
réchauffement climatique
politique de l'environnement de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-538/1 4-538/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 11/3/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
19/2/2008   Dépôt Doc. 4-538/1 4-538/1 (PDF)
11/3/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
19/2/2008   Dépôt
19/2/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/2/2008   Envoi en commission
19/2/2008   Inscription ordre du jour
19/2/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
19/2/2008   Echange de vues
avec M. Paul Magnette, Ministre du Climat et de l'Energie, et M. Jos Delbeke, directeur général adjoint de la DG Environnement de la Commission européenne
Doc. 4-538/1 4-538/1 (PDF)
19/2/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/2/2008