S. 4-986 Fiche du dossier Ch. 52-1676

Préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.
Anne Delvaux    Herman De Croo   

présidence du Conseil de l'Union européenne
Belgique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
traités européens
constitution européenne
communication du gouvernement (communication externe)
site internet
promotion de l'idée européenne
budget de l'État
politique de l'UE
fonctionnement institutionnel
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
politique sociale européenne
espace de liberté, sécurité et justice
réduction des émissions de gaz
réchauffement climatique
élargissement de l'UE
politique européenne de voisinage
cadre financier pluriannuel
rôle international de l'UE
Afrique
politique de sécurité et de défense commune
sensibilisation du public
République démocratique du Congo
Comité européen des régions
réglementation financière
financement du budget de l'UE
récession économique
principe de subsidiarité
politique financière
politique énergétique
établissement de crédit
indépendance énergétique
Espagne
Croatie
budget de l'UE
mesure nationale d'exécution
Hongrie
égalité homme-femme
Macédoine du Nord
Turquie
violence domestique
violence sexuelle
pauvreté
mobilité durable
crise monétaire
traité de Lisbonne
Protocole de Kyoto
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-986/1 4-986/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 9/12/2008
4-986/2 4-986/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 24/2/2009
4-986/3 4-986/3 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/7/2009
4-986/4 4-986/4 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/1/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
22/10/2008   Dépôt Doc. 4-986/1 4-986/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
22/10/2008   Dépôt
22/10/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/10/2008   Envoi en commission
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
22/10/2008   Echange de vues
Exposé de M. Olivier Chastel, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères. 		Doc. 4-986/1 4-986/1 (PDF)
27/1/2009   Inscription ordre du jour
27/1/2009   Echange de vues
avec M. Olivier Chastel, secrétaire d'état chargé de la préparation de la présidence 		Doc. 4-986/2 4-986/2 (PDF)
24/6/2009   Inscription ordre du jour
24/6/2009   Echange de vues
ace M. Olivier Chastel, Secrétaire d'Etat 		Doc. 4-986/3 4-986/3 (PDF)
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Echange de vues
avec M. Olivier Chastel, secrétaire d'état 		Doc. 4-986/4 4-986/4 (PDF)
15/12/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/10/2008, 27/1/2009, 24/6/2009, 15/12/2009