Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laloy Marie-José" (Tout depuis 1995)

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Administrateur provisoire non-professionnel - Perception d'indemnités exceptionnelles - Régime fiscal (2-447)
Question écrite de Mme Laloy à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 555
Banque de données ADN "Criminalistique" - Prélèvement et enregistrement des données - Personnes soupçonnées de viol (3-1014)
Question écrite de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1259
Réponse			Bul. 3-22 p. 1344-1345
Certaines pratiques en matière d'éloignement d'étrangers du territoire belge (Centres fermés : scanners des os sur mineurs demandeurs d'asile et réseaux de prostitution) (2-193)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-37 p. 16-18
Collège des médiateurs fédéraux - Budget (2-613)
Question écrite de Mme Laloy à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 760-761
Colombie - Atteintes aux droits de l'homme (Sécurité des militants et des organisations qui ont pour mission la défense des droits humains) (3-5542)
Question écrite de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7621
Réponse			Bul. 3-90 p. 10608-10609
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Discussion du rapport		2-280 p. 4-15
		2-280 p. 18-27
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (2-902)
Examen des dépenses électorales des partis politiques pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour les élections directes des conseils de l'aide sociale du 8 octobre 2000
Rapport de Mme Laloy (S) et de M. Borginon (Ch)	2-902/1 p. 1-30
Coopération bilatérale - Pays partenaires - Choix (Limitation du nombre de pays de concentration - Retrait du Bangladesh) (3-556)
Question écrite de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 487-488
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Accouchement sous X		2-14 p. 14
Détention de mineurs en vertu de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse		2-14 p. 13
Main-d'oeuvre enfantine		2-14 p. 12-13
Mineurs demandeurs d'asile non accompagnés		2-14 p. 13
Problématique des enfants soldats		2-14 p. 12
		2-14 p. 13
Projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant		2-14 p. 11-12
Rapt d'enfants par l'un des conjoints		2-14 p. 14
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Lancement du Fonds des créances alimentaires		3-6 p. 16
Politique de la famille		3-6 p. 16
Elections communales - Droit de vote des étrangers non européens - Procédure d'inscription - Campagne d'information de la population concernée (3-4204)
Question écrite de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5586-5587
Réponse			Bul. 3-62 p. 5819-5820
Enfants victimes de maltraitance - Audition sur cassette vidéo - Locaux - Projets (2-668)
Question écrite de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 848-849
Enquête socio-économique générale 2001 - Inspecteurs de l'Institut national de statistique - Personnes jugées "récalcitrantes" ou négligentes - Situations sociales délicates (2-2111)
Question écrite de Mme Laloy à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3046
Réponse			Bul. 2-57 p. 3140
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Congé de paternité		2-43 p. 40
Coopération au développement et problématique de la femme		2-43 p. 39
Féminisation de la pauvreté		2-43 p. 39
Harcèlement : droit de porter plainte		2-43 p. 40
Introduction, dans la Constitution, de la garantie du droit à l'égalité des femmes et des hommes		2-43 p. 40
Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique		2-43 p. 40-41
Violence à l'encontre des femmes		2-43 p. 40
Fonds d'équipements et services collectifs - Transformation - Prestation de sécurité sociale individuelle (3-6423)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9121
Fonds d'équipements et services collectifs - Transformation - Prestation de sécurité sociale individuelle (Difficultés par rapport au maintien du financement de l'accueil des enfants au niveau fédéral) (3-6423)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-81 p. 8892-8893
Fonds des créances alimentaires - Création (Lancement financier du Fonds) (3-375)
Question écrite de Mme Laloy à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 317
Réponse			Bul. 3-8 p. 539-540
Huitième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Rome, 20-21 novembre 2003 (Egalité homme-femme dans le futur traité constitutionnel européen - Orientation législative en matière d'égalité des chances dans l'Europe élargie [égalité de rémunérations, congé parental, conciliation vie privée-vie professionnelle, discriminations de genre] - Egalité homme-femme dans l'activité politique et notamment dans la composition du Parlement européen) (3-9)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Laloy	3-9/1 p. 1-14
Irak - Envoi de troupes turques (en dehors d'un mandat de l'ONU - Crainte de la population kurde d'Irak - Manque de concertation avec l'Europe - Position diplomatique belge) (3-372)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 315
L'abattage de 275 veaux à Corroy-le-Grand (Détection d'une bête positive à l'ESB - Liquidation totale du cheptel - Sécurité des consommateurs) (2-479)
Question orale de Mme Laloy à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 26-28
L'accueil de la petite enfance (Manque de structures d'accueil) (2-1032)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-214 p. 14-15
L'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1098)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
L'activation complète du Service des créances alimentaires (3-626)
Question orale de Mme Laloy à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-102 p. 11-12
L'application de la Convention de Genève au bénéfice des femmes victimes de mutilations sexuelles (2-39)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-13 p. 14-15
L'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et organisant le service (Régime particulier d'incompatibilités) (2-1289)
Question orale de Mme Laloy à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 17-19
L'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine des mineurs incarcérés (2-305)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-59 p. 19-20
L'avenir du personnel contractuel, majoritairement féminin, au sein du secteur public (2-81)
Question orale de Mme Laloy à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-22 p. 9-11
L'embargo contre l'Irak (2-666)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-132 p. 7-8
L'expulsion d'une journaliste mongole et de son fils (Attitude de l'Office des étrangers) (3-908)
Question orale de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-140 p. 33-35
L'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient (Espace de libre-échange - Contrôle de l'origine des produits importés) (2-202)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 27-30
L'impact de la libéralisation des services postaux (Maintien du service universel - Financement - Augmentation tarifaire - Conséquences néfastes pour les travailleurs) (3-1249)
Question orale de Mme Laloy à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-185 p. 25-27
L'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol (Catastrophe aérienne de Charm el-Cheik - Accès aux bases de données) (3-152)
Question orale de Mme Laloy à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-38 p. 31-33
L'octroi de l'indemnité spéciale pour aide d'une tierce personne (Invalides souffrant de cécité) (2-1073)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-249 p. 13-14
L'élaboration d'une mesure spécifique concernant la répartition des policiers entre zones de police locale pour les villes universitaires (e.a. Ottignies-Louvain-la-Neuve - Normes fonctionnelles - Moyens budgétaires) (2-586)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-110 p. 14-15
L'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant (Placement de mineurs non accompagnés dans des centres sécurisés - Protection pénale des mineurs - Accord de coopération avec les communautés - Délinquance des mineurs - Adoption internationale) (2-384)
Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 7-8
L'état des relations diplomatiques entre la Belgique et l'Albanie (Représentation diplomatique de la Belgique à Tirana) (2-1155)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-249 p. 10-11
La Conférence intergouvernementale de 2000 sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne : contexte, enjeu et perspectives (Elargissement de l'UE - Réformes institutionnelles - Composition de la Commission - Vote à majorité qualifiée et pondération des voix au sein du Conseil - Langues officielles et langues de travail - Harmonisation fiscale et sociale) (2-177)
Rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Laloy (S), Moerman (Ch) et Van Lancker (PE)	2-177/1 p. 1-91
La consultation par la SNCB des communes en matière d'activités des petites gares menacées de fermeture (3-524)
Question orale de Mme Laloy à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-92 p. 25-26
La convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël (Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-835)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI (Forces de défense israéliennes - Restrictions aux importations israéliennes par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-838)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La destruction en cours du peuple tchétchène (Utilisation abusive de la lutte contre le terrorisme - Position du gouvernement vis-à-vis des responsables russes) (2-958)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-201 p. 8-11
La dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient (Restrictions aux importations israëliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-839)
Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 9-15
La fermeture annoncée de 41 guichets de gare par la SNCB (3-440)
Question orale de Mme Laloy à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-83 p. 9-10
La lutte contre la traite des êtres humains (Coupe du monde de football 2006 en Allemagne - Ratification de la convention 197 du Conseil de l'Europe - Traité mixte - Politique allemande) (3-1094)
Question orale de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-162 p. 7-10
La police intégrée et la lutte contre la pédophilie (2-466)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-90 p. 30-32
La politique menée par le Fonds d' équipements et de services collectifs (Contractuels subventionnés) (2-53)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-15 p. 23-26
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
La publicité du Service des créances alimentaires et la mise en place d'une commission d'évaluation (3-739)
Question orale de Mme Laloy à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-118 p. 28-30
La publicité «pécéphobie» (Campagne de sensibilisation à un usage plus fréquent et plus sécurisé de l'ordinateur et d'internet - Connotation sexiste de la campagne "Ginette") (3-893)
Question orale de Mme Laloy à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 45-49
La reconnaissance de la spécificité du syndrome de fibromyalgie (Douleurs musculaires chroniques) (3-251)
Question orale de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 22-24
La réduction récente des pensions par l'Office national des pensions (Actualisation de fichiers de données - Retenue de la cotisation de solidarité et précompte professionnel) (2-726)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 18-21
La situation au Moyen-Orient (Présence de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens - Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association UE-Israël - Processus de paix) (2-772)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 19-22
La suspension de la vente de certains médicaments (Préparations anti-cancer de la société Pranarôm International [aromathérapie]) (2-1062)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-223 p. 25-27
La suspension de projets de coopération en Palestine (Victoire du Hamas [organisation terroriste] aux élections législatives palestiniennes) (3-978)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-149 p. 20-30
Le Sahara occidental après la démission du représentant de l'ONU James Baker (Conflit entre le Maroc et l'Algérie) (3-388)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-70 p. 13-14
Le budget dont dépendent les commissaires de brigade auxquels la réforme des polices a donné le statut de fonctionnaires de liaison (Salaires et frais de fonctionnement à charge des provinces) (2-737)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-198 p. 4-5
Le dossier de la mucoviscidose (Allocations - Abattement fiscal - Assurance maladie - Allocations familiales majorées) (2-848)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-178 p. 24-25
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Le financement des espaces-rencontre (Médiation en matière de contentieux de droit familial) (3-20)
Question orale de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-14 p. 10-11
Le financement des tests ESB (Prolongement du préfinancement par le gouvernement après le 30 juin 2002) (2-1020)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-212 p. 24-25
Le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR - Répartition dans les provinces respectives - Difficultés financières) (2-808)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 11-14
Le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) (Répartition dans les provinces respectives) (2-557)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-105 p. 26-27
Le fonctionnement de la cellule interministérielle en charge des rapts parentaux (3-1070)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s) (2-157)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 59-62
Le procès de Marwane Barghouti (en Israël - Question israélo-palestinienne) (3-276)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 7-8
Le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox (Enfants spastiques) (2-225)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-40 p. 21-22
Le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de l'hyperactivité (Reconnaissance du syndrôme - ADHD) (3-365)
Question orale de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affiares sociales et de la Santé publique		3-66 p. 19-23
Le référendum organisé en Tchétchénie le 23 mars 2003 (Présence de l'OSCE comme "partenaire vigilant") (2-1282)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 20-22
Le service médical d'urgence (Dysfonctionnement - Cas dramatique - Difficultés financières) (2-810)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 11-14
Le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés (Arrêtés d'exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Conclusion d'un accord de coopération) (2-1261)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 12-14
Le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés (Arrêtés d'exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Conclusion d'un accord de coopération) (2-1262)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 12-14
Le statut des commissaires de brigade (Officiers de liaison détachés auprès des gouverneurs afin de les seconder en matière de sécurité et de police - Dépenses à charge des provinces) (3-105)
Question orale de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-28 p. 15-16
Le statut du Kosovo (3-582)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 43-45
Le versement d'avances par le Service des créances alimentaires (Crédits budgétaires - Recouvrement auprès des créanciers) (3-420)
Question orale de Mme Laloy à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-81 p. 10-12
Les allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfants mineurs par un parent ou ex-partenaire (2-617)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-119 p. 22-24
Les animaux transgéniques produisant un lait modifié (Lait plus riche en protéines intéressant les fromagers) (2-1216)
Question orale de Mme Laloy à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-265 p. 44-46
Les archives de l'État pour le Brabant wallon (Localisation : Louvain-la-Neuve versus Péronnes-lez-Binche) (3-117)
Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-31 p. 17-18
Les conditions de détention dans les centres fermés ainsi que les abus de l'Office des étrangers (Cas particuliers) (3-1288)
Question orale de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-190 p. 42-44
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1092)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1102)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les congés de circonstances pour un don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin (3-554)
Question orale de Mme Laloy à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-96 p. 7-8
Les coûts des transferts d'argent des travailleurs immigrés vers leur pays (Encouragement fiscal - Financement du développement) (3-346)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-62 p. 11-12
Les droits des travailleurs intérimaires (Utilisation de l'intérim au sein des entreprises - Conditions salariales - Sécurité du travailleur - Evolution du statut) (3-1314)
Question orale de Mme Laloy à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-193 p. 11-13
Les démarches du gouvernement belge pour le rétablissement des négociations de paix au Moyen-Orient (2-779)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 19-22
Les enfants palestiniens détenus par Israël (Convention internationale relative aux droits de l'enfant) (2-685)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-180 p. 38-41
Les interpellations à Bruxelles de mineures prostituées (2-547)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-103 p. 21-22
Les mesures de mise à l'écart de la travailleuse enceinte par certains employeurs (Abus, par exemple dans la restauration rapide) (3-289)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-55 p. 11-13
Les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1094)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les priorités du gouvernement concernant le projet de réseau express régional (RER) (à Bruxelles - Plan d'investissement 2001-2010 de la SNCB) (2-76)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-32 p. 40-42
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-60 p. 4-23
Médecine de contrôle - Commission de suivi - Composition - Fonctionnement (Ministère de l'Emploi et du Travail) (2-642)
Question écrite de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-17 p. 753
Narcolepsie et hypersomnie - Traitement - Evaluation - Information (Syndrome d'endormissement) (3-6136)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8680-8681
Office des étrangers - Permis de séjour - Demandes de prolongation (Attitude de l'Office envers les demandeurs d'asile) (2-621)
Question écrite de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 791
Réponse			Bul. 2-26 p. 1229-1230
Ordre des travaux (Généralités)
		2-280 p. 15-18
Organisation mondiale de la santé - Taiwan - Candidature d'observateur - Position de la Belgique (e.a. prévention des épidémies) (3-1010)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1277
Organisation mondiale de la santé - Taïwan - Candidature d'observateur - Position de la Belgique (e.a. prévention des épidémies) (3-1011)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1266
Réponse			Bul. 3-26 p. 1617
Pensions - Secteur public - Régime de cumul des revenus (3-4871)
Question écrite de Mme Laloy à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6407
Pensions - Secteur public - Régime de cumul des revenus (Dépassement de la limite - Remboursement) (3-4872)
Question écrite de Mme Laloy à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6649
Réponse			Bul. 3-71 p. 7570-7571
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Laloy, sénatrice cooptée		2-3 p. 7
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Laloy, sénatrice élue par le collège électoral français		3-1 p. 13
Problématique des mineurs non accompagnés (2-1199)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits de l'enfant" par Mmes Kaçar et Laloy	2-1199/1 p. 1-142
Rapport de Mmes Kaçar et Laloy	2-1199/2 p. 1-2
Discussion		2-272 p. 35-47
Projet de loi contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social (Modification du titre préliminaire du Code de procédure pénale : extinction de l'action publique - Modification de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales - Obligation pour l'employeur de notifier le jugement aux travailleurs concernés - Voir aussi doc. 3-1755) (3-1756)
Rapport de Mme Laloy	3-1756/3 p. 1-7
Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (près les tribunaux de première instance situés au siège du ressort d'une cour d'appel, en remplacement des commissions de libération conditionnelle - Magistrats spécialisés - Rôle du ministère public - Chambres multidisciplinaires - Modification du Code judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et des AR du 10 août 1998, 28 janvier 1999 et du 25 février 1999 relatifs aux commissions de libération conditionnelle) (3-1127)
Rapport de Mme Laloy	3-1127/5 p. 1-101
	3-1127/8 p. 1-5
Discussion générale		3-124 p. 8-15
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice) (3-1720)
Amendement n° 14 de Mme Laloy et consorts	3-1720/2 p. 6
Amendement n° 17 de Mme Laloy et de M. Hugo Vandenberghe	3-1720/2 p. 7
Projet de loi instituant le système d'information Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire - Système d'information Phénix - Finalités : communication interne et externe nécessaire au fonctionnement de la justice ; gestion et conservation des dossiers ; instauration d'un rôle national ; constitution d'une banque de données de jurisprudence ; élaboration de statistiques et aide à la gestion et à l'administration des cours et tribunaux - Délégation au Roi - Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci - Structure : instauration de trois organes, un comité de gestion, un comité de surveillance et un comité d'utilisateur) (3-1163)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Laloy et de M. Cornil	3-1163/2 p. 1-2
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976)
Rapport de Mmes Laloy et Talhaoui	3-976/4 p. 1-44
Projet de loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle (Extension de l'offre en matière de médiation dans le cadre d'une procédure pénale [Alternative à la "procédure pénale classique"]) (3-1184)
Rapport de M. Laloy	3-1184/3 p. 1-30
Discussion générale		3-116 p. 14-17
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique (Système d'information Phénix : informatisation de la procédure judiciaire - Adaptation du Code judiciaire et de la procédure pénale à la procédure judiciaire électronique - Equivalence du document papier et électronique - Signature électronique - Rôles des comités de gestion et de surveillance de Phénix - Missions et responsabilités du prestataire de service, chargé d'acheminer les significations, notifications, dépôts ou autres communications électroniques judiciaires - Création d'un rôle national, qui attribue à chaque cause un numéro pour l'ensemble du Royaume - Octroi au parquet et au juge d'instruction de la compétence de décider du support-électronique ou papier, du dossier - Voir aussi doc. n° 3-1741) (3-1742)
Rapport de Mme Laloy	3-1742/2 p. 1-9
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341 et 359 du Code judiciaire et insérant dans celui-ci un article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (3-1707)
Amendements n°s 40 et 41 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-1707/3 p. 11-12
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)
Rapport de Mme Laloy	3-1138/4 p. 1-30
Discussion générale		3-114 p. 8-18
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social (Création, au sein du tribunal de première instance et de la cour d'appel, d'une chambre correctionnelle spécialisée pour connaître des infractions du droit pénal social - Création d'une action en faveur de l'auditorat du travail - Dépénalisation - Voir aussi doc. 3-1756) (3-1755)
Rapport de Mme Laloy	3-1755/2 p. 1-24
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)
Discussion générale		2-89 p. 29-35
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code civil, du Code judiciaire, du Code pénal, du Code des droits de succession et du Code de droit international privé - Voir aussi doc. 3-1793) (3-1792)
Amendements n°s 2 à 32 et 38 à 40 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-1792/3 p. 1-11
	3-1792/3 p. 14-15
Projet de loi modifiant l'article 216ter du Code d'instruction criminelle en vue de réintroduire le travail d'intérêt général dans le cadre de la médiation pénale (3-1162)
Rapport de Mme Laloy	3-1162/3 p. 1-9
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem) (2-527)
Discussion générale		2-79 p. 19-23
Projet de loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire (Suspension temporaire de l'application de la procédure d'évaluation du personnel des greffes et des parquets, dans l'attente d'un remplacement du système) (3-734)
Rapport de Mme Laloy	3-734/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle (Compétence du procureur du Roi en ce qui concerne l'identification d'un utilisateur d'une adresse IP - Accès direct du CTIF, le système central d'interception technique du service de police intégré, aux fichiers des clients des opérateurs) (3-1824)
Amendement n° 4 de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-1824/2 p. 3
Projet de loi modifiant l'article 627, 6°, du Code judiciaire (Extension de la compétence des juges de paix d'Eupen et de Saint-Vith en matière de procédures d'internement prévues par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux [Emploi des langues]) (3-396)
Rapport de Mme Laloy	3-396/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle (Décision souveraine du juge d'instruction concernant la mise en liberté - Modifications à la procédure d'appel - Renforcement du controle sur les instructions de longue durée - Simplification du règlement de la procédure - Limitation du contrôle mensuel de la détention préventive - Durée de la liberté sous conditions - Sanctions en cas de non-respect des formalités) (3-1100)
Rapport de Mme Laloy	3-1100/2 p. 1-28
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption) (Modification de la loi du 8 avril 1965 : mesures restauratrices de médiation et de concertation restauratrice en groupe ; garanties juridiques à l'égard du mineur - Modification du Code d'instruction criminelle : placement, en cas de désaisissement dans un centre fédéral fermé pour mineurs - Modification du Code pénal : pas de réclusion ou détention à perpétuité pour les mineurs ; imputation des mesures provisoires de placement sur la durée des peines de privation de liberté) (3-1313)
Rapport de Mme Laloy	3-1313/5 p. 1-11
Discussion générale		3-156 p. 5-27
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Nouvelles compétences pour le procureur du Roi, élargissement des mesures à la disposition du juge de la jeunesse, renforcement de la sécurité juridique lors d'un placement en maison d'éducation, objectivation des situations susceptibles d'entraîner une mesure de placement et octroi de droits supplémentaires aux parents en plus d'une plus grande responsabilisation - Procédure de déssaissement) (3-1312)
Rapport de Mme Laloy	3-1312/7 p. 1-81
Discussion générale		3-156 p. 5-27
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale (s'il est établi par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme que la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou des protocoles additionnels ont été violés - Cour de Cassation) (3-1769)
Rapport de Mme Laloy	3-1769/3 p. 1-30
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code (Augmentation salariale et revalorisation du pécule de vacances) (3-1247)
Rapport de Mme Laloy	3-1247/2 p. 1-14
Projet de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes (Introduction d'une nouvelle circonstance aggravante dans le Code pénal vu l'augmentation des violences physiques à l'encontre de personnes qui dans l'exercice de leur fonction sont obligées d'entrer en contact avec le public en vue de remplir d'indispensables missions d'intérêt collectif) (3-1791)
Amendement n° 6 de Mme Laloy	3-1791/2 p. 3
Amendement n° 8 de Mme Laloy et de M. Willems	3-1791/2 p. 4
Projet de loi modifiant les articles 1017 et 1022 du Code judiciaire (Condamnation de l'ordre des avocats aux dépens lorsqu'un recours est introduit contre une décision du bureau d'aide juridique : suppression - Modification purement terminologique de l'article 1022) (2-1568)
Rapport de Mme Laloy	2-1568/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire (Gestion des archives dans les juridictions et les parquets) (2-1572)
Rapport de Mme Laloy	2-1572/2 p. 1-4
Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission Communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour le droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (Mécanisme permanent de coordination, d'évaluation, de surveillance et de suivi des politiques) (3-1537)
Rapport de Mme Laloy	3-1537/2 p. 1-8
Discussion générale		3-156 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 (2-947)
Rapport de Mme Laloy	2-947/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)
Rapport de M. Devolder et de Mme Laloy	2-329/2 p. 1-6
Discussion générale		2-31 p. 6-12
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Kyoto le 14 octobre 1994; 3. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 4. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Minneapolis le 6 novembre 1998 (2-1025)
Rapport de Mme Laloy	2-1025/3 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998; 2. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment "D3" destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998 (2-793)
Rapport de Mme Laloy	2-793/2 p. 1-2
Discussion générale		2-135 p. 22-23
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (3-1570)
Rapport de Mme Laloy	3-1570/2 p. 1-6
Discussion générale		3-156 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (2-1268)
Discussion générale		2-237 p. 26-32
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 1999 (2-1318)
Rapport de Mme Laloy	2-1318/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Privilèges accordés au personnel diplomatique - Protection sociale) (2-782)
Discussion générale		2-135 p. 21
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993 (2-892)
Rapport de Mme Laloy	2-892/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (2-1415)
Rapport de Mme Laloy	2-1415/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décembre 1995 (Augmentation du nombre d'experts près du Comité des droits de l'enfant) (2-1385)
Rapport de Mme Laloy	2-1385/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, fait à Strasbourg le 15 octobre 1985 (2-214)
Rapport de Mme Laloy	2-214/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (Actes entrepris pour assister un navire ou un autre bien en danger dans des eaux navigables ou dans n'importe quelles autres eaux - Protection de l'environnement marin) (2-1502)
Rapport de Mme Laloy	2-1502/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (2-1469)
Rapport de Mme Laloy	2-1469/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (3-767)
Rapport de Mme Laloy	3-767/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et sur le Protocole, signés à Moscou le 16 juin 1995 (2-219)
Rapport de Mme Laloy	2-219/2 p. 1-2
Texte adopté par la commission	2-219/3 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le17 juin 1999 (2-731)
Rapport de Mmes Laloy et Thijs	2-731/2 p. 1-3
Discussion générale		2-125 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes I et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998 (2-1235)
Rapport de Mme Laloy	2-1235/2 p. 1-2
Discussion générale		2-222 p. 23-25
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 (2-206)
Rapport de Mme Laloy	2-206/2 p. 1-5
Discussion générale		2-25 p. 40-42
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Rapport de Mme Laloy	3-743/3 p. 1-6
Modification de la loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Prorogation)	3-743/3 p. 2-3
	3-743/3 p. 5-6
Procédure de nomination des magistrats (Procès-verbal de l'audition des candidats : Conseil supérieur de la Justice ; modification de l'article 259ter du Code Judiciaire)	3-743/3 p. 2
	3-743/3 p. 3-5
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : visa des diplômes; art dentaire; contingentement des kinésithérapeutes) (3-710)
Rapport de Mme Laloy	3-710/2 p. 1-7
Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans (Accolement du nom "Institut des vétérans" à l'INIG - Rattachement à la Défense nationale - Renforcement des compétences au sein du conseil d'administration - Nouveaux bénéficiaires) (2-1580)
Rapport de Mme Laloy	2-1580/2 p. 1-3
Discussion générale		2-287 p. 50-51
Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Relation entre le détenu et la société libre - Rationalisation des modalités d'exécution de la peine existantes - Répartition de compétence entre le ministre et le tribunal de l'application des peines - Statut de la victime dans le cadre de l'exécution de la peine - Modalités d'exécution de la peine à octroyer par le ministre et procédure d'octroi - Modalités d'exécution de la peine octroyées au niveau judiciaire - Procédures devant le juge de l'application des peines et devant le tribunal de l'application des peines - Abrogation de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle) (3-1128)
Rapport de Mme Laloy	3-1128/7 p. 1-68
	3-1128/10 p. 1-15
Discussion générale		3-140 p. 36-48
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (2-1414)
Rapport de Mme Laloy	2-1414/2 p. 1-4
Projet de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (3-524)
Rapport de Mme Laloy	3-524/2 p. 1-4
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)
Rapport de Mme Laloy	2-1135/3 p. 1-31
Discussion générale		2-213 p. 7-14
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
Amendement n° 99 de M. Mahoux, Mme Laloy et M. Koninckx	3-1889/3 p. 34-35
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)
Amendements n°s 7 à 10 de Mme Laloy	2-288/2 p. 4-8
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Laloy	2-288/3 p. 1-2
Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy	2-288/6 p. 1-53
Discussion générale		2-44 p. 3-7
Projet de loi-programme (2-600)
Rapport de Mme Laloy	2-600/3 p. 1-5
Coopération bilatérale indirecte - Cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique - Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge	2-600/3 p. 3-5
Transfert de membres du personnel de l'IBPT occupés au Service Radio Maritime à la Défense nationale	2-600/3 p. 2
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération bilatérale indirecte - Cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique - Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge		2-87 p. 77-79
Projet de loi-programme (3-137)
Discussion générale (Première partie)
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-9 p. 17
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy		3-12 p. 20-23
		3-12 p. 31
Projet de loi-programme (3-742)
Rapport de Mme Laloy	3-742/3 p. 1-7
Complément aux articles 96 et 119 du Code des sociétés en ce qui concerne les éléments que doit contenir le rapport de gestion afférent aux comptes annuels et aux comptes consolidés (Transposition directive CE)	3-742/3 p. 2-3
Critique du procédé des lois-programmes	3-742/3 p. 5
Interprétation de l'article 2244 du Code civil, en matière d'impôts sur les revenus : commandement (Effet interruptif de la prescription)	3-742/3 p. 5
Modification de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes : pouvoirs des membres du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et des officiers de police judiciaire (Perquisition)	3-742/3 p. 3-4
Modification de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl afin d'appliquer aux grandes asbl un régime du contrôle des comptes calqué sur celui des sociétés (Loi du 2 mai 2002)	3-742/3 p. 3
	3-742/3 p. 4-5
	3-742/3 p. 6-7
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)
Amendements n°s 32 et 33 de Mme Laloy	3-450/2 p. 15-16
Amendements n°s 37 à 75 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-450/3 p. 1-31
Amendements n°s 453 à 455 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-450/18 p. 1-3
Rapport de Mmes de T'Serclaes et Laloy et de M. Willems
Parties I, II et III	3-450/20 p. 1-1162
Discussion générale		3-135 p. 4-17
		3-136 p. 4-51
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (3-35)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	3-35/1 p. 1-9
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (2-868)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	2-868/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 88bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de dispenser les chômeurs de longue durée du contrôle communal (3-224)
Proposition de Mmes Bouarfa et Laloy	3-224/1 p. 1-3
Retrait		3-118 p. 79
Proposition de loi limitant strictement la détention de certaines catégories d'étrangers et demandeurs d'asile (Enfermement en centres fermés - Détention de mineurs) (2-568)
Proposition de Mmes Laloy, Nagy et consorts	2-568/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation des implantations commerciales en vue d'obliger les magasins à grande surface de mettre gratuitement des toilettes à disposition de leur clientèle (3-1246)
Proposition de Mme Laloy	3-1246/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (3-229)
Proposition de Mme Laloy	3-229/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (Meurtre commis pour faciliter un vol - Suppression de l'imputation automatique de la circonstance aggravante de meurtre à tous les participants au vol) (3-1286)
Proposition de M. Cheffert et consorts	3-1286/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocats à la Cour de cassation : limite d'âge) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation) (3-308)
Rapport de Mme Laloy	3-308/2 p. 1-5
Rapport complémentaire de Mme Laloy, après renvoi par la séance plénière	3-308/8 p. 1-52
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Accompagnement et assistance des étrangers) (2-916)
Proposition de M. Cornil et de Mme Laloy	2-916/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Accompagnement et assistance des étrangers) (3-70)
Proposition de M. Cornil et de Mme Laloy	3-70/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité (2-237)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-237/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques en vue de l'inscription de données relatives au don d'organes et au groupe sanguin sur la carte d'identité électronique (3-1203)
Proposition de Mme Laloy	3-1203/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de mettre le droit de la filiation en conformité avec les principes d'égalité et de non-discrimination (Reconnaissance - Contestation de paternité en cas de séparation de fait - Action en recherche de paternité - Enfant adultérin) (2-1599)
Proposition de Mme Laloy	2-1599/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (Lutte contre la délinquance sexuelle) (3-1363)
Proposition de Mmes Laloy et Leduc	3-1363/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (2-772)
Proposition de Mme Laloy et de M. Poty	2-772/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (3-128)
Proposition de Mme Laloy et de M. Poty	3-128/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (2-621)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Laloy et consorts	2-621/2 p. 1-2
Vote et explications de vote de Mme Laloy et de MM. Mahoux et de Clippele		2-277 p. 42-45
		2-277 p. 63-64
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (3-28)
Proposition de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-28/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise du droit de la filiation en conformité avec les principes d'égalité et de non-discrimination - Reconnaissance - Contestation de paternité en cas de séparation de fait - Action en recherche de paternité - Enfant adultérin) (3-29)
Proposition de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-29/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (2-647)
Amendement n° 2 de Mme Laloy et de M. Mahoux	2-647/2 p. 2
Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (Permission de sortie - Congé pénitentiaire systématique - Soins médicaux en dehors de la prison - Interruption de l'exécution de la peine - Détention limitée - Placement à l'extérieur - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Voies de recours) (3-759)
Rapport de Mme Laloy	3-759/2 p. 1
Discussion générale		3-140 p. 36-48
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Rapport de Mmes Laloy et Van Riet	2-244/22 p. 1-1358
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (3-34)
Proposition de Mme Laloy	3-34/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (2-1618)
Proposition de Mme Laloy	2-1618/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Rapport de Mme Laloy	2-22/2 p. 1-2
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IX bis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (3-1934)
Proposition de Mme Laloy	3-1934/1 p. 1-7
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Laloy	2-12/3 p. 1-49
Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (Information de la victime quand l'auteur des faits quitte la prison - Conditions que la victime aimerait voir appliquées)
Rapport de Mme Laloy	3-927/2 p. 1
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à réglementer l'usage des analyses génétiques à des fins d'identification en matière de filiation (3-97)
Rapport de Mme Laloy	3-97/2 p. 1-30
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Rapport de Mmes Laloy et Thijs	2-751/3 p. 1-3
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie (3-640)
Proposition de Mme Laloy et consorts	3-640/1 p. 1-3
Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États (Respect des valeurs essentielles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde - Déclaration fnale de la Conférence des présidents de parlement [New York 30 août - 1 septembre 2000]) (2-794)
Amendement n° 3 de Mme Laloy	2-794/3 p. 1
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Amendement n° 1 de Mme Laloy	2-507/2 p. 1-5
Amendements n°s 7 et 8 de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/2 p. 7
Rapport de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/3 p. 1-7
Amendement n° 14 de Mme Laloy, déposé après renvoi en commission	2-507/6 p. 2
Rapport complémentaire de Mme Laloy et de M. Daif	2-507/7 p. 1-9
Discussion		2-84 p. 39-54
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix (3-1421)
Proposition de Mme Laloy	3-1421/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)
Amendement n° 1 de M. Mahoux et de Mme Laloy	2-9/2 p. 1
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Amendement n° 2 de Mme Laloy et consorts	3-1341/3 p. 1-2
Discussion		3-153 p. 36-37
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Laloy (S), Moerman (Ch) et Van Lancker (PE)	2-451/1 p. 1-14
Discussion		2-52 p. 4-27
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria (2-1335)
Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens	2-1335/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-869/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-221/1 p. 1-2
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Proposition de résolution relative à la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-415)
Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy	2-415/2 p. 1-2
Discussion générale		2-44 p. 3-7
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)
Vote et déclarations de vote de Mme Laloy, de M. Van den Brande, de Mme Nyssens et de M. Brotcorne		3-190 p. 29-30
		3-190 p. 79-80
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Amendement n° 1 de M. Monfils et de Mme Laloy	2-1100/2 p. 1-2
Amendement n° 4 de Mme Laloy et de M. Monfils	2-1100/3 p. 2
Amendement n° 5 de Mme Laloy	2-1100/3 p. 2
Amendement n° 7 de M. Colla et de Mme Laloy	2-1100/3 p. 2
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (2-1101)
Proposition de Mme Laloy	2-1101/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur le Moyen-Orient (2-1362)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-1362/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)
Proposition de Mme Laloy et consorts	2-561/1 p. 1-6
Amendements n°s 2, 3 et 5 de Mme Laloy	2-561/3 p. 1
	2-561/3 p. 2
Discussion		2-147 p. 37-42
Discussion de l'amendement		2-147 p. 42-43
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)
Proposition de Mmes Laloy et Zrihen	3-1633/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à reconnaître la déportation en 1944 des Tchétchènes par Staline en tant que crime contre l'humanité et la nécessité d'une solution politique du conflit russo-tchétchène actuel (3-600)
Proposition de Mme Laloy	3-600/1 p. 1-5
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Débat		2-126 p. 4-38
Services mobiles d'urgence et de réanimation - Reconnaissance - Financement - Décision (SMUR) (Répartition dans les provinces respectives) (2-1451)
Question écrite de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1964
Réponse			Bul. 2-41 p. 2066
Statut pour les gardiennes encadrées
		2-75 p. 32-33
Une éventuelle demande de la part du gouvernement américain relative à la non-extradition de citoyens américains vers la Cour pénale internationale (Opposition des Etats-Unis à cette Cour - Préservation de l'intégrité du statut de Rome - Position de l'Union européenne) (3-838)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-132 p. 12-13
Voyage du ministre en Israël en janvier 2004 - Intentions (Doute sur une rencontre avec les responsables palestiniens) (3-442)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 457