S. 2-177 Fiche du dossier Ch. 50-284

La Conférence intergouvernementale de 2000 sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne : contexte, enjeu et perspectives
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

conférence intergouvernementale (UE)
élargissement de l'UE
approfondissement de l'Union européenne
Union européenne
réforme institutionnelle
rapprochement des législations
Commission européenne
politique étrangère et de sécurité commune
traités européens
Union de l'Europe occidentale
OTAN
politique sociale européenne
harmonisation fiscale
pays d'Europe centrale et orientale
Turquie
Chypre
langue officielle
harmonisation des sécurités sociales
coopération UE-OTAN
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
question de la Tchétchénie
mission militaire de l'UE
méthode communautaire
question de Chypre
groupe d'experts (UE)
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-177/1 2-177/1 (PDF) Rapport intermédiaire 1/3/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/10/1999   Dépôt Doc. 2-177/1 2-177/1 (PDF)
4/10/1999   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/12/1999   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
4/10/1999   Dépôt Doc. 2-177/1 2-177/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
4/10/1999   Envoi à une autre commission
4/10/1999   Inscription ordre du jour
4/10/1999   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy, Fientje Moerman
4/10/1999   Echange de vues
avec M. Louis Michel, ministre des affaires étrangères
9/11/1999   Inscription ordre du jour
9/11/1999   Echange de vues
avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur à la Commission européenne sur les implications institutionnelles de l'élargissement
7/12/1999   Inscription ordre du jour
7/12/1999   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
14/12/1999   Inscription ordre du jour
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
14/12/1999   Fin d'examen
1/3/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 4/10/1999, 9/11/1999, 7/12/1999
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé