S. 3-1421 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israel et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix
Marie-José Laloy    Sfia Bouarfa   

résolution du Parlement
droit humanitaire international
question de la Palestine
droits de l'homme
Palestine
Israël

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1421/1 3-1421/1 (PDF) Proposition de résolution 28/10/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/10/2005   Dépôt Doc. 3-1421/1 3-1421/1 (PDF)
10/11/2005   Prise en considération
10/11/2005   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
10/11/2005   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé