S. 2-451 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes : délégation Sénat   Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes   Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes : délégation Chambre  

Union européenne
conférence intergouvernementale (UE)
résolution du Parlement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
approfondissement de l'Union européenne
élargissement de l'UE
fonctionnement institutionnel
Parlement européen
CECA
CEEA
Communauté européenne
droits de l'homme
équilibre institutionnel (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
charte sociale européenne
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
coopération renforcée
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-451/1 2-451/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/5/2000
2-451/2 2-451/2 (PDF) Texte adopté par le Comité d'avis 23/5/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/5/2000   Dépôt
23/5/2000   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
31/5/2000   Inscription ordre du jour
7/6/2000   Discussion générale Ann. 2-52 Ann. 2-52 (PDF)
8/6/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-8/o6) Ann. 2-54 Ann. 2-54 (PDF)
8/6/2000   Adoption sans amendement
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/5/2000   Envoi en commission
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy, Fientje Moerman
23/5/2000   Désignation du rapporteur : Anne Van Lancker
23/5/2000   Examen
d'une propostion de résolution
23/5/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+16/-0/o0)
23/5/2000   Adoption sans amendement
23/5/2000   Confiance au rapporteur
8/6/2000   Communication au(x) destinataire(s)
8/6/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 7/6/2000, 8/6/2000
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Non amendé 23/5/2000