S. 2-1580 Fiche du dossier Ch. 50-2175

Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans
Mirella Minne   Stephan Goris   André Schellens   Jean-Pol Henry   José Canon   Peter Vanhoutte  

personnel militaire
ancien combattant
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2175/1 Proposition de loi 5/12/2002
Ch. 50-2175/2 Rapport fait au nom de la commission 31/3/2003
Ch. 50-2175/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 1/4/2003
2-1580/1 2-1580/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 2/4/2003
2-1580/2 2-1580/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/4/2003
2-1580/3 2-1580/3 (PDF) Décision de ne pas amender 4/4/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2175/1
5/12/2002   Prise en considération
31/3/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-2175/2
1/4/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 352, p. 46-47
1/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+120/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 352, p. 65
Doc. Ch. 50-2175/3
1/4/2003   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
2/4/2003   Transmission au Sénat pour la première fois
2/4/2003   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-1580/1 2-1580/1 (PDF)
2/4/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
3/4/2003   Inscription ordre du jour
4/4/2003   Discussion générale Ann. 2-287 Ann. 2-287 (PDF)
4/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+65/-0/o0) Ann. 2-287 Ann. 2-287 (PDF)
Doc. 2-1580/3 2-1580/3 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
2/4/2003   Envoi en commission
3/4/2003   Inscription ordre du jour
3/4/2003   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
3/4/2003   Examen
3/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
3/4/2003   Adoption sans amendement
3/4/2003   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 2-1580/2 2-1580/2 (PDF)
4/4/2003   Transmission à la Chambre pour sanction
8/4/2003   Soumission par Chambre pour sanction
10/4/2003   Sanction et promulgation
6/5/2003   Publication (24527-24528)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 1/4/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 4/4/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 3/4/2003
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 3/4/2003 15 17/4/2003
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 3/4/2003 60 2/6/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/4/2003 6/5/2003, page 24527-24528