S. 3-9 Fiche du dossier                  

Huitième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Rome, 20-21 novembre 2003
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
égalité de traitement
égalité homme-femme
Parlement européen
Union européenne
constitution européenne
élection européenne
participation des femmes
participation politique
discrimination sexuelle
élargissement de l'UE
congé parental
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-9/1 3-9/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/1/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/11/2003   Dépôt
18/11/2003   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
18/11/2003   Envoi en commission
18/11/2003   Inscription ordre du jour
18/11/2003   Non traité
14/1/2004   Inscription ordre du jour
14/1/2004   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
21/1/2004   Inscription ordre du jour
21/1/2004   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-9/1 3-9/1 (PDF)
21/1/2004   Fin d'examen
21/1/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 14/1/2004, 21/1/2004

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