Fiche du dossier

S. 2-647	Fiche du dossier
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933
Philippe Mahoux

lutte antimines
limitation des armements
arme antipersonnel
arme conventionnelle
stockage d'armes

Numéro	Titre	Date
2-647/1	Proposition de loi	8/2/2001
2-647/2	Amendements	22/2/2001
2-647/3	Rapport fait au nom de la commission	22/2/2001
2-647/4	Texte amendé par la commission	22/2/2001



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
8/2/2001		Dépôt		Doc. 2-647/1
15/2/2001		Prise en considération
15/2/2001		Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
6/3/2001		Inscription ordre du jour
8/3/2001		Discussion générale		Ann. 2-100
8/3/2001		Renvoi en commission: Relations extérieures et Défense
		Commission: Relations extérieures et Défense
15/2/2001			Envoi en commission
22/2/2001			Inscription ordre du jour
22/2/2001			Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
22/2/2001			Examen
22/2/2001			Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o0)
22/2/2001			Adoption avec amendement en commission
22/2/2001			Confiance au rapporteur
8/3/2001			Renvoi en commission
21/3/2001			Inscription ordre du jour
21/3/2001			Audition de M. Stan Brabant, Handicap International, section Belgique sur la problématique des dispositifs antimanipulation
21/3/2001			Audition de M. André Flahaut, ministre de la Défense sur la problématique des dispositifs antimanipulation
21/3/2001			Audition de M. Champenois, chef de cabinet de M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur la problématique des dispositifs antimanipulation
21/3/2001			Echange de vues
21/3/2001		Ordre des travaux
10/4/2003	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé	8/3/2001
Commission: Relations extérieures et Défense	Adopté avec amendement	22/2/2001
Commission: Relations extérieures et Défense	A l'examen	21/3/2001