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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Compléments alimentaires - Vente - Encadrement - Sites internet et réseaux sociaux - AFSCA - Contrôles - Consommation - Dérives - Sensibilisation des consommateurs - Campagnes - Concertation avec l'Union européenne et les entités fédérées (7-2275) | |||
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QE 7-2275 | ||
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignementsecondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10) (Priorités d'inscription dans les écoles flamandes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) (6-492) | |||
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6-492/3
p. 1-2 ![]() |
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Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459) | |||
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6-459/3
p. 1-2 ![]() |
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6-44
p. 10-35 ![]() |
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Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-465) | |||
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QE 7-465 | ||
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-466) | |||
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QE 7-466 | ||
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-686) | |||
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QE 7-686 | ||
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-746) | |||
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QE 7-746 | ||
Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs (6-1578) | |||
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QE 6-1578 | ||
Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs (6-1579) | |||
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QE 6-1579 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
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6-357/1
p. 1-7 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235) | |||
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6-235/1
p. 1-3 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359) | |||
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6-359/1
p. 1-6 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388) | |||
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6-388/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370) | |||
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6-370/1
p. 1-7 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317) | |||
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6-317/1
p. 1-8 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 ![]() |
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7-245/2
p. 1-20 ![]() |
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7-245/8
p. 1-16 ![]() |
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7-39
p. 5-9 ![]() |
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7-43
p. 6-25 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-9
p. 17-69 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140) | |||
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7-140/1
p. 1-9 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164) | |||
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7-164/1
p. 1-12 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289) | |||
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7-289/1
p. 1-15 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-117/1
p. 1-2 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
p. 1-15 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115) | |||
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6-115/1
p. 1-2 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 ![]() |
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Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-18
p. 21-43 ![]() |
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Glaucomes - Politique de dépistage - Collaboration avec les entités fédérées - Campagnes d'information et de sensibilisation (7-2266) | |||
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QE 7-2266 | ||
Guerre au Kosovo - Violences sexuelles infligées aux femmes - Statut de victime - Reconnaissance - Nombre - Procédure - Situation actuelle - Aide européenne - Position de la Belgique - Mesures spécifiques de soutien (7-2185) | |||
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QE 7-2185 | ||
Image de la femme dans les médias - Présence de stéréotypes sexistes - Lutte - Collaboration entre les Communautés - Publicités à caractère sexiste - Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Plaintes - Prix Zorra - Renaissance éventuelle (6-429) | |||
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QE 6-429 | ||
Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées (7-1509) | |||
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QE 7-1509 | ||
Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées (7-1510) | |||
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QE 7-1510 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 ![]() |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 ![]() |
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Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024) | |||
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8-1
p. 8 ![]() |
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Produits « bio » - Décertification - Législation européenne - Évolution (6-1128) | |||
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QE 6-1128 | ||
Produits « bio » - Décertification - Législation européenne - Évolution (6-1129) | |||
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QE 6-1129 | ||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Objectifs environnementaux et climatiques - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Personnes handicapées - Partis liberticides - Droit à l'eau - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - Référendum - La participation citoyenne au Sénat - Parité entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés) (6-520) | |||
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6-520/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74) | |||
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7-74/1
p. 1-3 ![]() |
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Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (8-46) | |||
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8-46/1
p. 1-3 ![]() |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73) | |||
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7-73/1
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179) | |||
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7-179/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique. (8-50) | |||
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8-50/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens (8-51) | |||
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8-51/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94) | |||
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7-94/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85) | |||
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7-85/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (8-44) | |||
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8-44/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382) | |||
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7-382/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
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7-37
p. 9-23 ![]() |
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Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90) | |||
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7-90/1
p. 1-14 ![]() |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (6-290) | |||
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6-290/1
p. 1-14 ![]() |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79) | |||
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7-79/1
p. 1-14 ![]() |
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7-79/2
p. 15 ![]() |
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Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96) | |||
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7-96/1
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
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7-22
p. 6-16 ![]() |
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Proposition de résolution relative au "testing" de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du "système d'alerte précoce" européen (8-48) | |||
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8-48/1
p. 1-40 ![]() |
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (6-133) | |||
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6-133/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (7-78) | |||
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7-78/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93) | |||
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7-93/1
p. 1-6 ![]() |
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Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89) | |||
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7-89/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452) | |||
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7-452/1
p. 1-40 ![]() |
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Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220) | |||
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7-220/2
p. 2-3 ![]() |
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7-220/3
p. 1-27 ![]() |
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7-20
p. 17-35 ![]() |
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Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309) | |||
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7-309/1
p. 1-20 ![]() |
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Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75) | |||
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7-75/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (7-347) | |||
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7-347/1
p. 1-13 ![]() |
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Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matières de soins de santé et notamment de santé mobile (8-47) | |||
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8-47/1
p. 1-12 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371) | |||
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7-371/2
p. 1 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) (VIH - SIDA) (7-453) | |||
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7-453/1
p. 1-10 ![]() |
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7-44
p. 5-13 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495) | |||
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7-495/3
p. 1-10 ![]() |
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7-47
p. 4-13 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
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7-25
p. 24-36 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87) | |||
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7-87/1
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41) | |||
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6-41/1
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92) | |||
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7-92/1
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83) | |||
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7-83/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86) | |||
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7-86/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88) | |||
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7-88/1
p. 1-18 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine (8-52) | |||
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8-52/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224) | |||
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7-224/1
p. 1-5 ![]() |
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7-224/2
p. 1 ![]() |
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7-20
p. 17-35 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283) | |||
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7-283/1
p. 1-10 ![]() |
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7-27
p. 27-37 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104) | |||
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7-104/2
p. 1-2 ![]() |
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7-104/3
p. 1-2 ![]() |
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7-14
p. 28-38 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l’impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles (7-455) | |||
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7-455/1
p. 1-16 ![]() |
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7-455/2
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le "caring museum" (7-482) | |||
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7-482/3
p. 1-31 ![]() |
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7-44
p. 14-28 ![]() |
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Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
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6-33
p. 28-46 ![]() |
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Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81) | |||
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7-81/1
p. 1-6 ![]() |
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Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343) | |||
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7-343/1
p. 1-17 ![]() |
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Proposition de résolution visant à appréhender le rôle de l'aidant proche sous les "lunettes du genre" (8-45) | |||
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8-45/1
p. 1-17 ![]() |
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Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316) | |||
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7-316/3
p. 1-10 ![]() |
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7-27
p. 37-48 ![]() |
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Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91) | |||
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7-91/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287) | |||
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6-287/1
p. 1-6 ![]() |
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Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77) | |||
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7-77/1
p. 1-8 ![]() |
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7-77/3
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de résolution visant à l'amélioration de la prise en charge de l'endométriose en Belgique (8-43) | |||
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8-43/1
p. 1-11 ![]() |
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Proposition de résolution visant à l'instauration de mesures à l'épreuve du temps en matière d'informatique quantique (7-423) | |||
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7-423/1
p. 1-15 ![]() |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28) | |||
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7-11
p. 12-17 ![]() |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84) | |||
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7-84/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76) | |||
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7-76/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125) | |||
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6-125/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (7-129) | |||
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7-129/1
p. 1-16 ![]() |
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (8-42) | |||
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8-42/1
p. 1-16 ![]() |
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Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234) | |||
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7-234/2
p. 1-2 ![]() |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-80/1
p. 1-10 ![]() |
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7-26
p. 18-35 ![]() |
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Proposition de résolution visant à ériger en droit humain le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (7-374) | |||
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7-374/1
p. 1-17 ![]() |
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95) | |||
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7-95/1
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un 7° introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (8-9) | |||
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8-9/1
p. 1-3 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (7-12) | |||
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7-12/1
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, 3°, de la Constitution en vue d'y ajouter le droit à l'énergie (Garantir à chaque citoyen l'accès à l'énergie) (8-10) | |||
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8-10/1
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (7-11) | |||
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7-11/1
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (8-8) | |||
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8-8/1
p. 1-4 ![]() |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116) | |||
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7-116/1
p. 1-5 ![]() |
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Système de vote numérique | |||
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7-15
p. 54-56 ![]() |
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Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation (7-464) | |||
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QE 7-464 | ||
Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation (7-685) | |||
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QE 7-685 |
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