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Question écrite n° 7-1510

de Nadia El Yousfi (PS) du 9 mars 2022

au secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail

Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées

composant électronique
production industrielle
politique industrielle de l'UE
approvisionnement
relance économique
indépendance technologique
innovation

Chronologie

9/3/2022 Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022 )
8/7/2022 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1509

Question n° 7-1510 du 9 mars 2022 : (Question posée en français)

La pandémie de Covid-19 et la forte reprise économique ont entraîné une pénurie mondiale de semi-conducteurs, ou puces électroniques, un secteur indispensable à toute l'industrie. C'est certainement le secteur automobile qui a le plus été touché par cette pénurie d'intrants tout comme le secteur de l'électroménager.

Bien évidemment, au-delà des enjeux «consuméristes» (voitures, portables, consoles, etc.), cette problématique touche à la sécurité informatique et à la santé publique, dont les équipements dépendent aussi largement de composants à base de puces.

Cette situation a révélé la grande dépendance de l'Europe envers les producteurs asiatiques, ultradominants sur la place mondiale (Taïwan, Corée et Chine).

En effet, si l'industrie européenne était encore dominante au début des années 2000, ce n'est plus le cas actuellement, faute à la délocalisation des pôles de production vers l'Asie principalement.

Prenant le problème à bras-le-corps, la Commission européenne a présenté début février 2022 son «Chips Act». Il s'agit d'un programme visant à relancer l'Europe dans la course technologique mondiale. L'objectif est de faire en sorte que l'Europe retrouve sa place sur le marché des semi-conducteurs dans cinq à six ans.

Crise sanitaire, crise climatique, tensions commerciales et géopolitiques: le spectre redondant d'une rupture d'approvisionnement dans l'avenir nous fait aujourd'hui prendre conscience de la nécessité de ramener ces pôles de production vers l'Europe. À plus forte raison encore lorsque l'on sait que les voitures électriques contiennent davantage de puces que les véhicules à carburant.

Dès lors, la Commission européenne dégage une enveloppe de 42 milliards d'euros en subventions pour alimenter ce repositionnement. Le «Chips Act» contient une partie destinée à la recherche et l'autre partie pour l'industrie.

Dans la mesure où tant l'économie que la recherche scientifique impliquent à la fois le niveau fédéral et les entités fédérées (recherche fondamentale, et recherche et innovation d'entreprise), le dépôt de la question au Sénat prend tout son sens.

En ce qui concerne le volet de subventions dédiées à la recherche, la Commission propose de rediriger vers la recherche 12 milliards d'euros, dont 6 milliards du budget de l'Union européenne (UE) et 6 milliards versés par les États membres.

Concernant la fabrication de puces électroniques, la Commission européenne allouerait 30 milliards d'euros à l'industrie pour le rapatriement de cette production en Europe.

1) Comment se positionne la Belgique dans ce programme de relance de l'Europe dans la course technologique mondiale?

2) Quelle sera la contribution de la Belgique dans le financement de ces lignes pilotes et quel montant la Belgique peut-elle espérer recevoir pour stimuler la recherche?

3) Comment l'articulation de ce «Chips Act» va-t-elle se faire avec la mise en œuvre de notre ambitieux plan de relance?

4) Si on sait que l'Institut de microélectronique (IMEC) de Louvain est le chef de file mondial dans la recherche sur les semi-conducteurs et les nanotechnologies, qu'en est-il du reste de la Belgique?

5) A-t-on déjà une idée de lieu géographique de l'implantation des chaînes de production à venir?

6) Quelles retombées pour l'économie belge peut-on espérer?

Réponse reçue le 8 juillet 2022 :

Tout d’abord, il faut rappeler que le, ou plus exactement, les plans de relance belges ont déjà été définis avant l’annonce même du European Chips Act. Le plan de relance NextGenerationEU en particulier a été défini, y compris sa programmation d’investissements, ensuite négocié avec les autorités européennes et enfin approuvé par celles-ci à l’été 2021. Nous avons depuis commencé sa mise en œuvre.

Le European Chips Act est un paquet législatif sur les semi-conducteurs pour faire face aux pénuries de semi-conducteurs et renforcer l’avance technologique de l’Europe, proposé par la Commission européenne le 8 février 2022. Il faut noter que cette proposition doit encore être discutée et amendée par le Conseil et le Parlement européens. De nombreux aspects doivent encore être précisés. Les autorités compétentes belges se coordonnent actuellement en prévision de ces discussions.

Il est dès lors trop tôt pour tirer des conclusions définitives, mais il apparaît déjà en effet que cette initiative peut présenter des opportunités pour la Belgique, bien sûr en termes d’autonomie stratégique pour notre continent, en termes de sécurités d’approvisionnement pour nos industries et utilisateurs, mais également pour les entreprises et institutions de recherche belges. En particulier, nous pouvons penser au centre de recherche IMEC, dont le siège central est situé à Leuven, a des antennes partout dans le monde et collabore avec les plus grands noms du secteur des semi-conducteurs. En termes d’opportunités industrielles, il est trop tôt pour parler de localisation pour la production de semi-conducteurs même. Par contre, les opportunités s’étendent au-delà pour inclure les industries et services connectés. Et pour ceux-ci, nous pouvons déjà penser aux industriels belges dans le secteur des matériaux et de la chimie ou des chercheurs en big data et intelligence artificielle.

Les différentes autorités compétentes commencent déjà à examiner quelles opportunités concrètes pourraient se présenter et comment positionner au mieux les acteurs belges.