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Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées
composant électronique
production industrielle
politique industrielle de l'UE
approvisionnement
relance économique
indépendance technologique
innovation
| 9/3/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022) |
| 6/10/2023 | Rappel |
| 6/10/2023 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1510
La pandémie de Covid-19 et la forte reprise économique ont entraîné une pénurie mondiale de semi-conducteurs, ou puces électroniques, un secteur indispensable à toute l'industrie. C'est certainement le secteur automobile qui a le plus été touché par cette pénurie d'intrants tout comme le secteur de l'électroménager.
Bien évidemment, au-delà des enjeux «consuméristes» (voitures, portables, consoles, etc.), cette problématique touche à la sécurité informatique et à la santé publique, dont les équipements dépendent aussi largement de composants à base de puces.
Cette situation a révélé la grande dépendance de l'Europe envers les producteurs asiatiques, ultradominants sur la place mondiale (Taïwan, Corée et Chine).
En effet, si l'industrie européenne était encore dominante au début des années 2000, ce n'est plus le cas actuellement, faute à la délocalisation des pôles de production vers l'Asie principalement.
Prenant le problème à bras-le-corps, la Commission européenne a présenté début février 2022 son «Chips Act». Il s'agit d'un programme visant à relancer l'Europe dans la course technologique mondiale. L'objectif est de faire en sorte que l'Europe retrouve sa place sur le marché des semi-conducteurs dans cinq à six ans.
Crise sanitaire, crise climatique, tensions commerciales et géopolitiques: le spectre redondant d'une rupture d'approvisionnement dans l'avenir nous fait aujourd'hui prendre conscience de la nécessité de ramener ces pôles de production vers l'Europe. À plus forte raison encore lorsque l'on sait que les voitures électriques contiennent davantage de puces que les véhicules à carburant.
Dès lors, la Commission européenne dégage une enveloppe de 42 milliards d'euros en subventions pour alimenter ce repositionnement. Le «Chips Act» contient une partie destinée à la recherche et l'autre partie pour l'industrie.
Dans la mesure où tant l'économie que la recherche scientifique impliquent à la fois le niveau fédéral et les entités fédérées (recherche fondamentale, et recherche et innovation d'entreprise), le dépôt de la question au Sénat prend tout son sens.
En ce qui concerne le volet de subventions dédiées à la recherche, la Commission propose de rediriger vers la recherche 12 milliards d'euros, dont 6 milliards du budget de l'Union européenne (UE) et 6 milliards versés par les États membres.
Concernant la fabrication de puces électroniques, la Commission européenne allouerait 30 milliards d'euros à l'industrie pour le rapatriement de cette production en Europe.
1) Comment se positionne la Belgique dans ce programme de relance de l'Europe dans la course technologique mondiale?
2) Quelle sera la contribution de la Belgique dans le financement de ces lignes pilotes et quel montant la Belgique peut-elle espérer recevoir pour stimuler la recherche?
3) Comment l'articulation de ce «Chips Act» va-t-elle se faire avec la mise en œuvre de notre ambitieux plan de relance?
4) Si on sait que l'Institut de microélectronique (IMEC) de Louvain est le chef de file mondial dans la recherche sur les semi-conducteurs et les nanotechnologies, qu'en est-il du reste de la Belgique?
5) A-t-on déjà une idée de lieu géographique de l'implantation des chaînes de production à venir?
6) Quelles retombées pour l'économie belge peut-on espérer?
1) Ce dossier revêt une importance stratégique pour la Belgique et pour toute l’Europe. Il s’agit de nous affranchir de notre dépendance aux États-Unis et à l’Asie en la matière.
Les semi-conducteurs jouent effectivement un rôle central dans la compétitivité industrielle à l’ère du numérique mais l’Europe est de plus en plus dépendante d’importations des États-Unis ou de pays asiatiques. Elle ne détient que 10 % d’un marché mondial des semi-conducteurs évalué à 440 milliards d’euros.
2) Les contributions individuelles dans le financement de ces lignes pilotes restent encore à définir. La Belgique avec quelques entreprises de pointe, pourrait probablement bénéficier d’un financement européen important.
3) Cette initiative européenne large et conjointe élargira l’impact de nos investissements, contribuera à assurer notre autonomie dans le domaine des «chips» et permettra à nos entreprises de renforcer leur compétitivité internationale grâce aux applications numériques les plus innovantes, ce qui va de pair avec les orientations reprises dans le Plan de relance.
4) Au cours des dix dernières années, la Belgique a développé un tissu industriel d’entreprises et de scale-ups concevant des puces. En outre, la Belgique dispose d’acteurs industriels puissants dans le secteur des télécommunications et dans celui de l’automobile.
5) Non.
6) Ces retombées sont difficiles à évaluer cependant et, à titre d’exemple, d’après une étude récente d’Idea Consult, Imec a, à lui seul, en dix ans généré 5 milliards en valeur ajoutée et a rapporté à la Flandre et à l’État fédéral pas moins de 2,5 milliards de rentrées fiscales.