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Question écrite n° 7-1509

de Nadia El Yousfi (PS) du 9 mars 2022

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées

composant électronique
production industrielle
politique industrielle de l'UE
approvisionnement
relance économique
indépendance technologique
innovation

Chronologie

9/3/2022 Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022 )

Aussi posée à : question écrite 7-1510

Question n° 7-1509 du 9 mars 2022 : (Question posée en français)

La pandémie de Covid-19 et la forte reprise économique ont entraîné une pénurie mondiale de semi-conducteurs, ou puces électroniques, un secteur indispensable à toute l'industrie. C'est certainement le secteur automobile qui a le plus été touché par cette pénurie d'intrants tout comme le secteur de l'électroménager.

Bien évidemment, au-delà des enjeux «consuméristes» (voitures, portables, consoles, etc.), cette problématique touche à la sécurité informatique et à la santé publique, dont les équipements dépendent aussi largement de composants à base de puces.

Cette situation a révélé la grande dépendance de l'Europe envers les producteurs asiatiques, ultradominants sur la place mondiale (Taïwan, Corée et Chine).

En effet, si l'industrie européenne était encore dominante au début des années 2000, ce n'est plus le cas actuellement, faute à la délocalisation des pôles de production vers l'Asie principalement.

Prenant le problème à bras-le-corps, la Commission européenne a présenté début février 2022 son «Chips Act». Il s'agit d'un programme visant à relancer l'Europe dans la course technologique mondiale. L'objectif est de faire en sorte que l'Europe retrouve sa place sur le marché des semi-conducteurs dans cinq à six ans.

Crise sanitaire, crise climatique, tensions commerciales et géopolitiques: le spectre redondant d'une rupture d'approvisionnement dans l'avenir nous fait aujourd'hui prendre conscience de la nécessité de ramener ces pôles de production vers l'Europe. À plus forte raison encore lorsque l'on sait que les voitures électriques contiennent davantage de puces que les véhicules à carburant.

Dès lors, la Commission européenne dégage une enveloppe de 42 milliards d'euros en subventions pour alimenter ce repositionnement. Le «Chips Act» contient une partie destinée à la recherche et l'autre partie pour l'industrie.

Dans la mesure où tant l'économie que la recherche scientifique impliquent à la fois le niveau fédéral et les entités fédérées (recherche fondamentale, et recherche et innovation d'entreprise), le dépôt de la question au Sénat prend tout son sens.

En ce qui concerne le volet de subventions dédiées à la recherche, la Commission propose de rediriger vers la recherche 12 milliards d'euros, dont 6 milliards du budget de l'Union européenne (UE) et 6 milliards versés par les États membres.

Concernant la fabrication de puces électroniques, la Commission européenne allouerait 30 milliards d'euros à l'industrie pour le rapatriement de cette production en Europe.

1) Comment se positionne la Belgique dans ce programme de relance de l'Europe dans la course technologique mondiale?

2) Quelle sera la contribution de la Belgique dans le financement de ces lignes pilotes et quel montant la Belgique peut-elle espérer recevoir pour stimuler la recherche?

3) Comment l'articulation de ce «Chips Act» va-t-elle se faire avec la mise en œuvre de notre ambitieux plan de relance?

4) Si on sait que l'Institut de microélectronique (IMEC) de Louvain est le chef de file mondial dans la recherche sur les semi-conducteurs et les nanotechnologies, qu'en est-il du reste de la Belgique?

5) A-t-on déjà une idée de lieu géographique de l'implantation des chaînes de production à venir?

6) Quelles retombées pour l'économie belge peut-on espérer?