Questions écrites de 5-9401 à 5-9500

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Numéro Senateur Ministre Date
5-9401 De Groote Patrick (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3208
5-9402 De Groote Patrick (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 9/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3209
5-9404 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le virus « Red October »
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 16/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2956Aussi posée à :
5-9405 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le virus « Red October » et des incidents en Belgique
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 19/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2968
5-9406 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-9407
5-9407 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 15/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-9406
5-9408 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les cyberexercices et Belgocybex
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 22/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3643
5-9409 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cyberconcertation fédérale
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 12/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3644
5-9410 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 16/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3651
5-9411 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 16/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3269
5-9412 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cartes d'identité électroniques - Durée de validité - Prolongation - Cas des personnes âgées de plus de septante-cinq ans
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9413 Winckel Fabienne (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Contrats " Ville durable " 2013 - Villes et communes sélectionnées - Critères - Budget
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 1/7/2013
5-9414 Saïdi Fatiha (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Élections présidentielles turques de 2014 - Communes bruxelloises - Éventuelle implication - Organisation - Remboursement des frais - Communication au public concerné - Gestion des conflits - Précédent
  Envoi question 26/6/2013
  Requalification 1/10/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4011
5-9415 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Coopération Benelux - Objectifs - Plus-values
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9416 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Armée - Assistance spirituelle - Pertinence - Missions opérationnelles - Bilan
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9417 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Union de l'Europe occidentale - Démantèlement - Situation
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9418 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Horeca - Disparitions de cafés - Interdiction de fumer - Autres causes
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 18/7/2013
5-9419 Verstreken Johan (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Réseau express régional - Extension - État d'avancement - Trains Desiro
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 5/9/2013
5-9420 Verstreken Johan (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Infirmiers - Aide-soignants - Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 - Adaptation - Profils professionnels - Formations
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9421 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique
  Envoi question 26/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9422
Aussi posée à : question écrite 5-9423
Requalifiée en : demande d'explications 5-4571
5-9422 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique
  Envoi question 26/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9421
Aussi posée à : question écrite 5-9423
Requalifiée en : demande d'explications 5-4572
5-9423 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique
  Envoi question 26/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 25/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9421
Aussi posée à : question écrite 5-9422
5-9424 Zrihen Olga (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 11/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2851
5-9425 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La thématique du handicap dans la politique belge de développement
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 11/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3410
5-9426 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre la pauvreté - Dotations aux communes - Centre public d'action sociale - Aperçu
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9427 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dotations aux communes - Aperçu
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9428 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Le stationnement alterné bimensuel
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 11/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3662
5-9429 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  L'utilisation d'un antidémarreur éthylométrique
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 11/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3663
5-9430 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Les radars automatiques
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 11/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3746
5-9431 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Dotations aux communes - Aperçu
  Envoi question 26/6/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4594
5-9432 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Violence contre des métiers d'intérêt général - Aperçu
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9433 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Condamnations - Cambriolages - Bâtiments publics - Organismes publics
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9434 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Allocation d'intégration - Allocation de remplacement de revenus - Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Chiffres détaillés
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9435 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Vol de vélos et de vélomoteurs - Réclamations - Délai
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9436 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mineurs - Bitures express - Intoxication alcoolique - Aperçu - Évolution
  Envoi question 28/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 5/12/2013
5-9437 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Smals - Contrôle exercé par la Commission permanente de contrôle linguistique
  Envoi question 28/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9438 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Familles d'accueil - Enfants placés - Bilan
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 2/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9439
5-9439 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Familles d'accueil - Enfants placés - Bilan
  Envoi question 28/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 18/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9438
5-9440 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chats et chiens - Vente en magasin - Achats impulsifs - Bilan
  Envoi question 28/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9441 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandes d'asile - Femmes invoquant la crainte de mutilations génitales - Chiffres
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9442 Demeyer Willy (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Visa étudiants - Condition de solvabilité - Preuve des moyens de subsistances suffisants - Article 60, 2°, de la loi du 15 décembre 1980 - Garant unique - Pertinence - Chiffres
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9443 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Don d'organes - Prélèvement d'organes après le décès - Consentement présumé du donneur - Procédure - Aménagement éventuel du principe
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 26/11/2013
5-9444 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Brochure " Allocations et autres mesures " - Publication - Version audio - Version en braille
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 14/11/2013
5-9445 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Énergie éolienne - Investisseurs - Pratiques commerciales douteuses - Service public fédéral (SPF) Économie - Enquête - Résultats
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9446 Khattabi Zakia (Ecolo) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Guinée - Migration en Belgique - Campagne de dissuasion
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 31/7/2013
5-9447 Hellings Benoit (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire - Évaluation - Recrutements - Chiffres
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 1/8/2013
5-9448 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Armée - Arsenal des munitions - Stocks obsolètes - Destruction - Vente
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 1/8/2013
5-9449 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Etterbeek - Casernes de la police - Destination future - Intérêt public
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 2/1/2014
5-9450 Verstreken Johan (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Le transfert à la Défense du bunker allemand situé près du site du Boyau de la mort à Kaaskerke (Dixmude)
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3047
5-9451 Tilmans Dominique (MR) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  L'avenir des casernes et la coopération de défense au sein du Benelux
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3066
5-9452 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-9453
5-9453 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-9452
5-9454 Tilmans Dominique (MR) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Le programme Musis
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3254
5-9455 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  La cyberguerre
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3503
5-9456 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Les robots tueurs
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3504
5-9457 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  L'envoi d'instructeurs militaires en République Démocratique du Congo
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3596
5-9458 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  L'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3616
5-9459 De Nijn Bart (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Trains - Réseau mobile - Mauvaise réception - Plaintes - Initiatives et investissements à venir
  Envoi question 2/7/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-9460 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Obligation d'enregistrement - Déclarations
  Envoi question 2/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9461 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules en défaut d'assurance et de contrôle technique - Plan d'action
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 3/9/2013
5-9462 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 5/7/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3585
Requalifiée en : demande d'explications 5-4595
5-9463 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les véhicules de police dotés de caméras à reconnaissance de plaques d'immatriculation
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3648
5-9464 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3657
5-9465 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les mesures de protection des policiers plus âgés
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3723
5-9466 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3730
5-9467 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le statut du personnel des corps de pompiers
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3758
5-9468 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Institut belge pour la sécurité routière - Cyclistes - Accidents - Relevé
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 11/9/2013
5-9469 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque mondiale - Fonds monétaire international - Rapport au parlement - Transparence
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9470 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Service public fédéral Mobilité et Transports - Société nationale des chemins de fer belges - Fyra - Indemnisation des voyageurs lésés
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 19/9/2013
5-9471 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Chewing-gums - Pollution du domaine public - Lutte - Dommages environnementaux - Taxe sur la pollution
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 19/9/2013
5-9472 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Tourisme en voilier - Voiliers britanniques - Utilisation de carburant diesel « rouge » - Amendes dans les ports belges - Conséquences - Modus vivendi - Pays voisins
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 28/1/2014
5-9473 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Absences pour maladie - Différences régionales
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 6/9/2013
5-9474 Vandaele Wilfried (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés
  Envoi question 5/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3487
5-9475 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'aquaculture et la mytiliculture
  Envoi question 5/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3675
5-9476 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'aquaculture autour des parcs éoliens
  Envoi question 5/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3676
5-9477 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 9/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3756
5-9478 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-9479
Aussi posée à : question écrite 5-9480
5-9479 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 18/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-9478
Aussi posée à : question écrite 5-9480
5-9480 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-9478
Aussi posée à : question écrite 5-9479
5-9481 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3482
5-9482 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3500
5-9483 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3525
5-9484 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3526
5-9485 Verstreken Johan (CD&V) ministre de la Justice  
  Les adoptions internationales depuis l'Ethiopie
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3582
5-9486 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Le blocage de certains sites internet
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3597
5-9487 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Le cadre légal des dimanches sans voitures
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3600
5-9488 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3614
Aussi posée à : question écrite 5-9489
5-9489 Demeyer Willy (PS) ministre de la Justice  
  L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3614
Aussi posée à : question écrite 5-9488
5-9490 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  La notoriété du fonctionnaire d'information du Service public fédéral Justice
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3627
5-9491 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  L'évaluation des institutions pénitentiaires par les détenus
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3631
5-9492 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Le paiement des prestations pro deo
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3632
5-9493 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3637
5-9494 Pehlivan Fatma (sp.a) ministre de la Justice  
  Le faible taux de poursuite des délits sexuels
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3706
5-9495 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Nouvelle loi sur les télécommunications - Numéro d'appel - Définition
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9496 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Travaux - Aperçu
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9497 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Vente de bâtiments - Aperçu
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9498 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Achat de bâtiments - Aperçu
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9499 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  eCops - Signalements - Actions
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9500 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Interpol - Pangea VI - Résultats - Agents de douane
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 6/9/2013