Demande d'explications n° 5-3657

5-3657 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9464