Questions écrites de 5-8801 à 5-8900

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Numéro Senateur Ministre Date
5-8801 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 4/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2940
5-8802 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 7/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2941
5-8803 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2966
5-8804 Ide Louis (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 21/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3040
5-8805 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les services de médiation
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 23/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3142
5-8806 Vandaele Wilfried (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'étude de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 21/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3178
5-8807 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 29/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3226
5-8808 Vandaele Wilfried (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La vente publique de la bande des 800 MHz
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 23/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3312
5-8809 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La phase transitoire de l'autorité de la concurrence
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 10/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3384
5-8810 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Avions - Systèmes informatiques - Piratage - Protection - Mesures
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8811 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Télécommunications - Téléphonie fixe et mobile - Tarifs de terminaison - Tarifs - Baisse
  Envoi question 19/4/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 23/9/2013
5-8812 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Fraude aux allocations - Cadastre - Banque-carrefour des entreprises - Bases de données - Couplage
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 11/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8813
5-8813 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Cadastre - Banque-carrefour des entreprises - Bases de données - Couplage
  Envoi question 19/4/2013
  Rappel 23/9/2013
  Réponse 24/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8812
5-8814 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Phishing - Faux courriel du fisc - Mesures
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 19/8/2013
5-8815 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Cyberdélinquance - Banques - Services fiscaux - Phishing - Faux courriels - Coopération internationale - Plaintes
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 3/6/2013
5-8816 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Loi antitabac - Suivi - Collaboration avec la police locale
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 7/1/2014
5-8817 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogue - Khat - Consommation en Belgique - Interdiction - Sensibilisation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 10/1/2014
5-8818 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Saisies de drogues - Évolution - Actions - Mesures
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 20/6/2013
5-8819 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 24/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8820
Aussi posée à : question écrite 5-8821
5-8820 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8819
Aussi posée à : question écrite 5-8821
5-8821 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général
  Envoi question 22/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 14/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8819
Aussi posée à : question écrite 5-8820
5-8822 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 16/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8823 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 23/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8824 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 8/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8825 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 21/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8826 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 31/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8827 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8828 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Rappel 25/9/2013
  Rappel 29/10/2013
  Requalification 3/12/2013
  Réponse 16/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
Requalifiée en : demande d'explications 5-4373
5-8829 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 31/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8830 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 3/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8831 Lijnen Nele (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 19/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8832 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 11/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8833 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 29/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8834 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 3/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8835 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 5/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8836 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Rappel 25/9/2013
  Rappel 29/10/2013
  Requalification 3/12/2013
  Réponse 20/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
Requalifiée en : demande d'explications 5-4374
5-8837 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 24/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8838 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 12/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8839
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8839 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8840
5-8840 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation
  Envoi question 22/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8822
Aussi posée à : question écrite 5-8823
Aussi posée à : question écrite 5-8824
Aussi posée à : question écrite 5-8825
Aussi posée à : question écrite 5-8826
Aussi posée à : question écrite 5-8827
Aussi posée à : question écrite 5-8828
Aussi posée à : question écrite 5-8829
Aussi posée à : question écrite 5-8830
Aussi posée à : question écrite 5-8831
Aussi posée à : question écrite 5-8832
Aussi posée à : question écrite 5-8833
Aussi posée à : question écrite 5-8834
Aussi posée à : question écrite 5-8835
Aussi posée à : question écrite 5-8836
Aussi posée à : question écrite 5-8837
Aussi posée à : question écrite 5-8838
Aussi posée à : question écrite 5-8839
5-8841 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ricine - Disponibilité - Utilisation - Règles de sécurité
  Envoi question 22/4/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4430
5-8842 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Parlementaires - Contrôles fiscaux - Centre de contrôle de Bruxelles 4
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 3/6/2013
5-8843 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Faux agents - Situation
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8844 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Terrorisme - Enquêtes - Identifications - Arrestations - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 21/8/2013
5-8845 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la route - Poids lourds - Contrôles - Infractions - Nombre
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8846 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroport de Zaventem - Argent liquide - Déclarations - Interceptions
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8847 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Enlèvements - Mineurs d'âge - Adultes - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8848 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de police - Décès pendant l'exercice de la fonction
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8849 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Grèves - Préavis de grève - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8850 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Déclarations - Arrestations
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8851 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8852 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude domiciliaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 5/12/2013
5-8853 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Harcèlement sur le lieu de travail - Aperçu - Communications au parquet
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8854 Faes Inge (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 17/5/2013
5-8855 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Belges détenus à l'étranger - Demandes de purger la peine en Belgique
  Envoi question 23/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4588
5-8856 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Fondamentalisme dans les prisons - Aperçu - Formation et tâches des gardiens
  Envoi question 23/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4589
5-8857 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Officiers de liaison - Contrôles
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 24/5/2013
5-8858 De Groote Patrick (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plan abeilles fédéral - Antibiotique fumagilline - Utilisation
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8859 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Habitation - Dossiers de squat - Répression - Transparence législative et judiciaire - Situation
  Envoi question 23/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8860 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Le Comité de direction du Service public fédéral Justice
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3045
5-8861 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  La grâce
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3090
5-8862 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  République démocratique du Congo - Investissements - Office national du Ducroire - Couverture - Demandes - Dette
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 13/5/2013
5-8863 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maltraitance des parents - Dénonciations - Chiffres - Numéro de téléphone national - Action provinciale
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8864 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Autoroute E40 - Furnes - Accidents mortels - Collision en chaîne - Déviation de la circulation - Évaluation
  Envoi question 23/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4590
5-8865 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Services de la douane - Aéroport de Zaventem - Utilisation de chiens pour détecter l'argent
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 17/5/2013
5-8866 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Limitation du permis de conduire d'un contrevenant à un véhicule équipé d’un alcolock - Jugements - Autres peines - Condamnations
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 17/12/2013
5-8867 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Aéroport de Zaventem - Gare ferroviaire – Distributeurs automatiques de billets - Moyens de paiement - Pannes - Langues
  Envoi question 24/4/2013
  Réponse 10/10/2013
5-8868 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Mesures
  Envoi question 24/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8869 Miller Richard (MR) ministre de la Justice  
  Les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  Envoi question 24/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3218
5-8870 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  L'intégration des différentes bases de données d'armes
  Envoi question 24/4/2013
  Réponse 20/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3241
5-8871 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  L'avis du Conseil consultatif des armes sur la liste des armes à feu en vente libre
  Envoi question 24/4/2013
  Réponse 12/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3242
5-8872 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fuites de gaz - Situation
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 9/9/2013
5-8873 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux - Chiffres
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4490
5-8874 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Frais de fonctionnement
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 2/9/2013
5-8875 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maternité de substitution – Enregistrement – FIV – Banque de données – Données chiffrées
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4491
5-8876 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut palliatif - Pyramide des âges - Décès - Euthanasie
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4492
5-8877 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Volume - Destruction - Contrôle - Coûts de stockage
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4856
5-8878 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Contrôles - Volumes
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 21/5/2013
5-8879 Detiège Leona (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  VIH/sida - Approche transversale - Programmes de coopération - Expertise
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8880 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Pièces d'équipement - Vêtements - Achat - Système de points - Économies
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8881 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Office des étrangers - Délégation de pouvoirs de refuser d'office la délivrance de visas pour études - Base légale - Recommandation du Médiateur fédéral
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 8/7/2013
5-8882 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Médiateur fédéral - Rapport annuel - Recommandation - Reconnaissance du divorce d'un couple belgo-français
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 8/7/2013
5-8883 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Myanmar - Union européenne - Levée des sanctions - Réaction de Human Rights Watch - Violence à l'encontre des Rohingyas - Épurations ethniques dans l'État de Rakhine
  Envoi question 26/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 15/10/2013
5-8884 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Rapport du Médiateur fédéral - Recommandation -Date d'entrée en vigueur du tarif social pour le gaz et l'électricité
  Envoi question 26/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8885 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Rapport annuel du Médiateur fédéral - Recommandation - Office national de l'Emploi (Onem) - Transposition en droit belge de la directive 2010/18/UE - Congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8886 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude domiciliaire et aux allocations - Fraudes répétées - État de la question - Prévention - Sanctions - Recouvrements
  Envoi question 26/4/2013
  Rappel 23/9/2013
  Rappel 21/11/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalification 3/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4716
5-8887 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chirurgie plastique - Produits permanents de comblement de rides - Effets secondaires - Incidents - Interdiction - Directives
  Envoi question 26/4/2013
  Rappel 23/9/2013
  Rappel 21/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8888 Mahoux Philippe (PS) ministre de la Justice  
  Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Visite en Belgique du 23 au 27 avril 2012 - Rapport - Recommandations - Suivi
  Envoi question 29/4/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8889 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tiers payant social - Application - Ayants droit - Dépenses - Évolution de la réglementation
  Envoi question 29/4/2013
  Requalification 20/11/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4293
5-8890 Sannen Ludo (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Caméras « Automatic Number Plate Recognition » - Utilisation - Collaboration avec les régions
  Envoi question 29/4/2013
  Dossier clôturé 1/10/2013
5-8891 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi du 2 juin 2010 relative à la copropriété – Exécution – Statuts – date d'échéance
  Envoi question 29/4/2013
  Requalification 14/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3707
5-8892 Sannen Ludo (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Bourg-Léopold - Musée du camp de Beverlo - Visiteurs - Gestion - Projets
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 31/5/2013
5-8893 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Dispositions anti-abus - Circulaire 8/2012 - Rétroactivité - Achat scindé d'un bien immobilier
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8894 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  E-services - Disponibilité pour les conseillers et les experts - Utilisation
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8895 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  E-services - Disponibilité pour les conseillers et les experts - Utilisation
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8896 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  E-services - Disponibilité pour les indépendants et les entreprises - Utilisation
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8897 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Palais de justice de Bruxelles - Facture d'énergie - Évolution
  Envoi question 30/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4591
5-8898 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Code vestimentaire - Note interne
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8899 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Alertes à la bombe - Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Aperçu des interventions - Coûts - Fausses alertes à la bombe
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 30/10/2013
5-8900 Taelman Martine (Open Vld) premier ministre  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 30/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
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Aussi posée à : question écrite 5-8918