Demande d'explications n° 5-2966

5-2966 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/1/2013
  le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8803