Tables des auteurs et des orateurs concernant "Franssen Cindy" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Amélioration du remboursement des reconstructions mammaires (5-11364)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11364
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Code de la route - Agglomération (5-2398)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2398
Audenarde - Aménagement des abords de la gare - État d'avancement (5-6147)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6147
Bunker allemand à Kaaskerke - Érection d'un centre historique par le Musée de l'armée et d'histoire militaire (MRA) - Consolidation du site - Coûts - Transfert de propriété - Négociations (5-3137)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 5-3137
Code de la route - Politique de parking - Adaptation pour les camping-cars (5-7255)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7255
Contrôle de l'obligation scolaire - Adresse du domicile au Registre national - Concertation entre les autorités fédérale et flamande (5-488)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-488
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier (5-7190)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7190
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier (5-7191)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7191
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier (5-7192)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7192
Délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger (5-9132)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9132
Echange de vues - Rapport bisannuel sur la lutte contre la pauvreté (Exercice des droits : droit à la santé, à un logement décent, droit d'accès à la justice - Orientation scolaire - Un emploi correct - Droit à l'énergie et à l'eau - Aide à la jeuness - Garantie locative - Répétibilité des frais et honoraires d'avocat - Sans-abuïsme)(5-659)      
    Rapport de Mmes Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ch) et Cindy Franssen (S)
5-659/1
p. 1-31 5-659/1 p. 1-31 (PDF)
Etranger - Sépultures - Militaires, prisonniers de guerre et déportés belges (5-6098)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-6098
Fracture numérique - Action Start2surf - Résultats (5-2046)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2046
Fracture numérique - Packs Start2surf - Belgacom - Vente et services (5-2043)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2043
Fracture numérique - Packs Start2surf - PC privé / PC-Bonus - Nombres selon les déclarations fiscales (5-2044)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2044
Fracture numérique - Projet PC Recup - Ordinateurs recyclés - Nombres (5-2045)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2045
Hommage (2011-2012)      
    à Mme Cindy Franssen qui a accouché d'un petit garçon
5-69
p. 48 5-69 p. 48 (PDF)
Hôpitaux - Lits gériatriques - Nombre - Taux d'occupation (5-1985)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1985
Indication de la limitation de vitesse en agglomération (5-1330)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1330
L'absence d'un scenario de suivi lors d'une pollution à l'amiante consécutive à un incendie (Manuel pour les services de secours) (5-299)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-36
p. 28-29 5-36 p. 28-29 (PDF)
L'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail (Accord de coopération conclu entre l'ONSS, le Forem et les organismes assureurs - VDAB) (5-3022)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 17-20 5-220 COM p. 17-20 (PDF)
L'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail (Voir aussi demande d'explications 5-3978) (5-3534)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 19-20 5-223 COM p. 19-20 (PDF)
L'accroissement de l'attractivité du métier d'infirmier (5-9225)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9225
L'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels (5-7626)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7626
L'annuaire fédéral Pauvreté en Belgique de 2012 (Pauvreté des jeunes [chômeurs]) (5-830)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-90
p. 23-25 5-90 p. 23-25 (PDF)
L'anorexie masculine (5-2215)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 8-9 5-158 COM p. 8-9 (PDF)
L'appel à projets "Actions en faveur des personnes handicapées" du 22 octobre 2010 (Compétence des communautés - Subsides de la Loterie nationale) (5-65)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-9 COM
p. 7-11 5-9 COM p. 7-11 (PDF)
L'application de l'arrêté royal du 3 août 2012 concernant les titres-services (5-8943)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8943
L'attitude du premier ministre marocain envers la ministre Turtelboom (5-7484)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7484
L'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010 (Attribution automatisée) (5-15)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 26-28 5-5 p. 26-28 (PDF)
L'enquête sociale dans le cadre de l'allocation de chauffage (Moyens limités des CPAS pour contrôler si les demandeurs ont droit à l'allocation ou non) (5-551)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
p. 9-10 5-55 COM p. 9-10 (PDF)
L'exécution de la loi relative au gender mainstreaming (5-8265)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8265
L'imagerie médicale (5-8783)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8783
L'imagerie médicale (Scans d'IRM au lieu de scans CT - Financement) (5-339)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-40
p. 8-9 5-40 p. 8-9 (PDF)
L'impact de l'introduction de compteurs d'énergie intelligents sur les tarifs du réseau de distribution (Impact financier pour les consommateurs) (5-947)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 8-10 5-88 COM p. 8-10 (PDF)
L'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines (Gestion des catastrophes - Information de la population) (5-2666)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 5-7 5-206 COM p. 5-7 (PDF)
L'instauration d'un test relatif à la pauvreté à effectuer dans le cadre de la politique fédérale (Rapport d'incidence sur la pauvreté - Adaptation de l'Evaluation d'incidence des décisions sur le développement durable) (5-339)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-33 COM
p. 7-8 5-33 COM p. 7-8 (PDF)
L'objectif de la lutte contre la pauvreté dans la stratégie Europe 2020 (5-54)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-9 COM
p. 4-5 5-9 COM p. 4-5 (PDF)
L'observatoire des maladies chroniques (5-8775)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8775
L'usage élevé de la Rilatine chez les enfants (Sécurité et effets secondaires - Trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité ou TDAH) (5-2180)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 6-8 5-158 COM p. 6-8 (PDF)
L'utilisation d'un antidémarreur éthylométrique (5-9429)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9429
L'utilisation de plusieurs disques de stationnement (5-1167)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 22-23 5-96 COM p. 22-23 (PDF)
L'élaboration d'un système de qualité pour les soins oncologiques (5-836)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 10-12 5-70 COM p. 10-12 (PDF)
L'évaluation du Plan national cancer actuel et la préparation d'un nouveau Plan national cancer 2011-2015 (5-1123)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 6-8 5-99 COM p. 6-8 (PDF)
L'évaluation et la révision du Plan d'action national belge 1325 (Femmes, Paix et Sécurité) (5-7482)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7482
La commission des contributions alimentaires (Exécution de la loi du 19 mars 2010 : absence d'arrêté royal) (5-249)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-29
p. 8-9 5-29 p. 8-9 (PDF)
La communication relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (Communication avec les ayants droit) (5-1140)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 5-7 5-93 COM p. 5-7 (PDF)
La consommation de somnifères (5-1139)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 8-10 5-99 COM p. 8-10 (PDF)
La consommation élevée d'antipsychotiques par les enfants (Trouble bipolaire) (5-2050)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 4-5 5-158 COM p. 4-5 (PDF)
La convention 156 de l'Organisation internationale du travail (Protection des travailleurs ayant des devoirs familiaux) (5-8264)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8264
La couverture des emplacements à vélos situés près des gares et aménagés sur un terrain appartenant à un tiers (5-663)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 21-22 5-60 COM p. 21-22 (PDF)
La création d'un observatoire des violences conjugales et des violences envers les femmes (5-8261)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8261
La demande par la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening l'introduction d'allocations sociales la production et la distribution d'eau potable (5-1830)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1830
La délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger (5-9163)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9163
La fermeture du Point Poste d'Eine (5-10958)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10958
La lutte contre les abus et situations irrégulières des sociétés de titres-services (5-8944)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8944
La légalité de la vente directe de dispositifs médicaux aux patients (5-9243)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9243
La modification de l'arrêté royal du 12 août 1991 en vue de l'extension du congé parental du personnel de l'enseignement (5-6758)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6758
La nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale (5-16)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 35-38 5-5 p. 35-38 (PDF)
La politique contre la violence liée à l'honneur (5-8262)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8262
La politique de tolérance zéro en matière de viols (5-7627)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7627
La politique de tolérance zéro en matière de viols (5-8263)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8263
La politique en matière d'affaires sociales et de santé publique (5-1444)      
    Rapport de Mme Cindy Franssen
5-1444/1
p. 1-32 5-1444/1 p. 1-32 (PDF)
La poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins (5-2698)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 22-23 5-198 COM p. 22-23 (PDF)
La problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux (e.a. indemnité de transport et retraite complémentaire) (5-2251)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 4-5 5-184 COM p. 4-5 (PDF)
La production par des chirurgiens de modèles médicaux à l'aide de la technologie d'impression en 3D (Exigences en matière de qualité - Répartition des tâches entre les hôpitaux et firmes spécialisées dans ce domaine) (5-3598)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 36-39 5-230 COM p. 36-39 (PDF)
La prostitution (Recherche à grande échelle) (5-2685)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 8-10 5-206 COM p. 8-10 (PDF)
La ratification de la convention dite Medicrime (5-9118)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9118
La ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (5-9117)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9117
La reprise du travail après un cancer (Système du travail autorisé - Voir aussi demande d'explications 5-3534) (5-3978)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 16-18 5-273 COM p. 16-18 (PDF)
La réalisation d'un plan d'approche pour les incendies d'amiante (5-2700)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2700
La réforme de la pension de survie et l'accès des conjoints survivants au marché du travail (5-11279)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-11279
La réforme de la pension de survie et les mesures pour l'emploi des conjoints survivants (5-11280)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11280
La réforme et l'octroi automatique du statut Omnio (Intervention majorée dans le coût des soins de santé en faveur des ménages à faible revenu) (5-53)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 16-17 5-4 COM p. 16-17 (PDF)
La réglementation en matière de TVA pour les banques alimentaires (5-9169)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9169
La signature et la ratification du traité d'Oviedo de 1997 relatif aux droits de l'homme et à la biomédecine (5-9119)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9119
La transmission du nom à l'enfant (Nom de famille de la mère) (5-2684)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 7-8 5-206 COM p. 7-8 (PDF)
La transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (5-7977)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7977
La violence sexuelle contre les femmes en Inde (5-9149)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9149
Le Fonds des accidents médicaux (5-8658)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8658
Le congé de maternité après la naissance d'un enfant mort-né (5-841)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-91
p. 51-53 5-91 p. 51-53 (PDF)
Le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né (5-8736)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8736
Le délai de la demande d'accompagnement de personnes en fauteuil roulant effectuant un trajet en train (5-4686)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-288 COM
p. 4 5-288 COM p. 4 (PDF)
Le fait de retirer le revenu d'intégration à cause de petits enfants non scolarisés (5-490)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-55
p. 39-43 5-55 p. 39-43 (PDF)
Le grand nombre d'ouvertures de crédits pour le paiement d'achats journaliers par des personnes à bas revenus (5-233)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-28
p. 23-24 5-28 p. 23-24 (PDF)
Le groupe interdépartemental de coordination du gendermainstreaming (5-8260)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8260
Le lien entre les dettes de téléphonie mobile et les dettes de crédit (Endettement - Centrale des crédits aux particuliers auprès de la Banque nationale) (5-1015)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 13-15 5-88 COM p. 13-15 (PDF)
Le placement de véhicules publicitaires sur la voie publique (Code de la route) (5-980)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 7-8 5-78 COM p. 7-8 (PDF)
Le plan belge pour les maladies rares (5-9222)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9222
Le plan d'action contre les mariages forcés (5-8259)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8259
Le rapport de la Task Force Développement durable (Lutte contre la pauvreté) (5-440)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-48
p. 28-30 5-48 p. 28-30 (PDF)
Le remboursement de la valve aortique percutanée (5-3912)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 28-30 5-251 COM p. 28-30 (PDF)
Le remboursement de médicaments non enregistrés (5-9224)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9224
Le remboursement éventuel de dispositifs médicaux invasifs sur mesure (5-9244)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9244
Le risque accru d'avoir des tumeurs au cerveau par l'utilisation du GSM (Ondes radio-électromagnétiques) (5-207)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-26
p. 13-14 5-26 p. 13-14 (PDF)
Le répertoire des références pour les données relatives au patient tenu par la plate-forme eHealth (Etat d'avancement de la base de données qui indique pour chaque client quelles informations sont disponibles chez quels médecins et quels hôpitaux - Projet de Hubs et de méta-hub) (5-340)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 25-27 5-31 COM p. 25-27 (PDF)
Le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie (Budgets supplémentaires dans le cadre du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté) (5-644)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
p. 11-12 5-55 COM p. 11-12 (PDF)
Le soutien donné aux initiatives locales concernant les logements d'urgence (Logement temporaire pour personnes en détresse - Publication de l'appel à projets - CPAS) (5-338)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-33 COM
p. 6-7 5-33 COM p. 6-7 (PDF)
Le soutien par le CPAS de résidents de maisons de repos ou de soins (5-8939)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8939
Le soutien psychosocial des patients dans le cadre de programmes de soins oncologiques (5-11363)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11363
Le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (5-2695)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 10-11 5-206 COM p. 10-11 (PDF)
Le stationnement alterné bimensuel (5-9428)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9428
Le suivi multidisciplinaire des patients atteints d'une maladie génétique (Financement - Voir aussi questions orales 5-1382 et 5-1380) (5-1392)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-146
p. 10-13 5-146 p. 10-13 (PDF)
Le tarif réduit pour les voyageurs de train bénéficiant du statut Omnio (5-2704)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2704
Le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques (5-2433)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-179 COM
p. 4-5 5-179 COM p. 4-5 (PDF)
Le taux de sel et la réduction du sel dans les aliments (Fixation d'un plafond légal de sel - Initiatives au niveau européen - Etiquetage) (5-4715)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 5-7 5-297 COM p. 5-7 (PDF)
Le traitement des réductions de cotisation ONSS pour travailleurs (5-8942)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8942
Le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats (5-8926)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8926
Le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats (5-8946)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8946
Les CT-scans pour enfants (Risque de cancer - Remplacement par des scans IRM) (5-1309)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139
p. 17-18 5-139 p. 17-18 (PDF)
Les abus fiscaux en matière de pensions alimentaires (5-3860)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-3860
Les abus fiscaux relatifs aux pensions alimentaires (Double déduction fiscale des charges d'enfants) (5-1907)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-127 COM
p. 4-5 5-127 COM p. 4-5 (PDF)
Les allocations d'orphelins (Vérifications si les conditions d'octroi sont toujours remplies) (5-3468)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 14-16 5-223 COM p. 14-16 (PDF)
Les droits de la femme à l'étranger (5-7483)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7483
Les droits du patient (Besoin d'actions de sensibilisation) (5-837)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 12-13 5-70 COM p. 12-13 (PDF)
Les entretiens de diagnostic de cancer et l'élaboration d'un protocole d'annonce (Action 7 du Plan cancer) (5-4728)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 12-14 5-297 COM p. 12-14 (PDF)
Les femmes et le changement climatique (dans le cadre de la coopération au développement - Migration environnementale) (5-2078)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-147 COM
p. 5-7 5-147 COM p. 5-7 (PDF)
Les honoraires des spécialistes dans les hôpitaux belges (Rapport du Centre fédéral d'expertise soins de santé - Collaboration limitée des hôpitaux) (5-4006)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 32-34 5-251 COM p. 32-34 (PDF)
Les initiatives en matière d’éducation à l’Holocauste (5-2736)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-2736
Les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions (5-8737)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8737
Les mesures permettant de prévenir et de combattre le dénuement de personnes souffrant du cancer et de leur famille (5-1197)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 10-13 5-99 COM p. 10-13 (PDF)
Les moyens fédéraux visant à promouvoir la participation sociale des bénéficiaires des services des CPAS (5-341)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-33 COM
p. 9-10 5-33 COM p. 9-10 (PDF)
Les personnes handicapées de moins de 65 ans (Chiffres concernant les allocations - Différences entre les régions) (5-1354)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 13-15 5-99 COM p. 13-15 (PDF)
Les poches de sang sain jetées (5-2179)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 5-6 5-158 COM p. 5-6 (PDF)
Les priorités de la Belgique auprès de l'Organisation mondiale de la Santé (5-8659)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8659
Les résidences de vacances contaminées par les légionnelles (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - Banque de données contenant les hôtels et campings à risque) (5-1101)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-114
p. 26-27 5-114 p. 26-27 (PDF)
Les résultats de la présidence belge de l'Union européenne sur le plan de la lutte contre la pauvreté (Pauvreté infantile - Inclusion active - Sans-abrisme) (5-766)      
    Rapport de Mme Cindy Franssen
5-766/1
p. 1-12 5-766/1 p. 1-12 (PDF)
Les résultats et l'évaluation des initiatives politiques de lutte contre la première fracture numérique (5-1829)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1829
Les résultats et la déclaration finale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (5-79)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-9 COM
p. 5-7 5-9 COM p. 5-7 (PDF)
Les travaux du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés au sujet de la célébration du centenaire de la Première Guerre mondiale en 2014-2018 (5-8447)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8447
Les violences sexuelles et le Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014 (5-2132)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 14-16 5-143 COM p. 14-16 (PDF)
Les volontaires de la Protection civile (Formations) (5-3535)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 10-11 5-229 COM p. 10-11 (PDF)
Les économies prévues sur le budget de participation des personnes en situation de pauvreté (5-8938)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8938
Les économies que l'Europe fait sur l'aide alimentaire (Disparition de l'aide européenne - Collaboration avec les régions) (5-1453)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 4-6 5-103 COM p. 4-6 (PDF)
Lutte contre la pauvreté - Campagne d'information nationale sur les centres publics d'action sociale (CPAS) - Participation - Budget (5-453)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-453
Lutte contre la pauvreté - Politique transversale - Fonctionnaires de vigilance fédéraux (5-417)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-417
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7291)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7291
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7292)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7292
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7293)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7293
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7294)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7294
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7295)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-7295
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7296)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7296
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7297)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7297
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7298)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7298
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7299)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7299
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7300)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7300
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7301)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7301
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7302)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-7302
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7303)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7303
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7304)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7304
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7305)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7305
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7306)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7306
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7307)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7307
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7308)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7308
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7309)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7309
Personnes socialement vulnérables - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Coordination fédérale - Évaluation - Label de qualité - Plan fédéral de lutte contre la pauvreté (5-7061)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7061
Plusieurs problèmes ponctuels dans le cadre des estimations de pension (envoyées d'office aux salariés dès leur cinquante-cinquième année) (5-66)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
5-9 COM
p. 18-21 5-9 COM p. 18-21 (PDF)
Politique fédérale de diversité - Coordination - Mise en œuvre de la Charte de la diversité - Objectifs par groupe défavorisé - Recrutement de personnes handicapées (5-7193)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7193
Politique fédérale de diversité - Coordination - Mise en œuvre de la Charte de la diversité - Objectifs par groupe défavorisé - Recrutement de personnes handicapées (5-7194)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7194
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Cindy Franssen, sénatrice désignée par le Parlement flamand
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales) (5-407)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Cindy Franssen
5-407/2
p. 1-6 5-407/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (5-2194)      
    Rapport de Mme Cindy Franssen et de M. François Bellot
5-2194/2
p. 1-7 5-2194/2 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (5-1336)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke et Jan Durnez
5-1336/1
p. 1-8 5-1336/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (5-206)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Jan Durnez
5-206/1
p. 1-8 5-206/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2423/1
p. 1-5 5-2423/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (5-923)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Rik Torfs
5-923/1
p. 1-3 5-923/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (5-932)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez et de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-932/1
p. 1-6 5-932/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (5-1161)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-1161/1
p. 1-5 5-1161/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2391/1
p. 1-19 5-2391/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être (5-1147)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-1147/1
p. 1-9 5-1147/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (5-210)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-210/1
p. 1-4 5-210/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'évaluation de l'incidence) (5-204)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-204/1
p. 1-6 5-204/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-1439/1
p. 1-31 5-1439/1 p. 1-31 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique) (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (5-30)      
    Discussion générale
5-43
p. 39-42 5-43 p. 39-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne les périodes d'étude (Elargissement des possibilités d'assimilation des périodes d'étude - Limitation à trois du nombre maximum d'années d'étude à régulariser) (5-2294)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-2294/1
p. 1-4 5-2294/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (5-208)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-208/1
p. 1-14 5-208/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (5-213)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy et de Mme Cindy Franssen
5-213/1
p. 1-6 5-213/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (5-93)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-93/1
p. 1-5 5-93/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2424/1
p. 1-4 5-2424/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (5-189)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-189/1
p. 1-5 5-189/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (5-649)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-649/1
p. 1-5 5-649/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe
5-2399/1
p. 1-9 5-2399/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Suppression du plafond de revenus) (5-1556)      
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe
5-2476/1
p. 1-37 5-2476/1 p. 1-37 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 52-57 5-143 p. 52-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-187/1
p. 1-5 5-187/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, ainsi que l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, en vue de limiter la teneur des aliments en acides gras trans, en huile de coco et en huile de palme (5-2008)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-2008/1
p. 1-9 5-2008/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Amendement n° 11 de Mmes Els Van Hoof et Cindy Franssen
5-2170/3
p. 4-9 5-2170/3 p. 4-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais (5-748)      
    Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-748/1
p. 1-4 5-748/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais en ce qui concerne le volontariat dans le secteur des soins (5-1267)      
    Proposition de M. Dirk Claes et Cindy Franssen
5-1267/1
p. 1-7 5-1267/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions (Assurances de groupe) (5-1055)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-1055/1
p. 1-3 5-1055/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken
5-2425/1
p. 1-11 5-2425/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (Remplacement dans le texte néerlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (5-95)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-95/1
p. 1-10 5-95/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (5-349)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-349/1
p. 1-2 5-349/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires (5-350)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-350/1
p. 1-4 5-350/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne la pension d'un conjoint divorcé d'un travailleur (5-1054)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-1054/1
p. 1-4 5-1054/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (5-190)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-190/1
p. 1-5 5-190/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1823/1
p. 1-13 5-1823/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 17 de Mme Cindy Franssen
5-1823/2
p. 1-8 5-1823/2 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 22 de Mmes Cindy Franssen et Els Van Hoof
5-1823/3
p. 2 5-1823/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 20 et 21 de Mme Cindy Franssen et de M. Gérard Deprez
5-1823/3
p. 1-2 5-1823/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 40-42 5-143 p. 40-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (Online grooming) (5-2253)      
    Amendement n° 1 de Mme Cindy Franssen
5-2253/2
p. 1 5-2253/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 129 et 142 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (5-652)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-652/1
p. 1-6 5-652/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'éloignement temporaire du domicile en cas de violence domestique) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique) (Voir aussi doc. 5-1604) (5-539)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-539/1
p. 1-10 5-539/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
5-43
p. 39-42 5-43 p. 39-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 22 décembre 2009 concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction générale de fumer dans le secteur horeca) (5-752)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-752/1
p. 1-4 5-752/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (5-1211)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-1211/1
p. 1-4 5-1211/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (5-116)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-116/1
p. 1-17 5-116/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative au cumul de la pension de survie et de la pension de retraite avec des revenus professionnels (5-1053)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-1053/1
p. 1-14 5-1053/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Rapport de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut
5-61/4
p. 1-52 5-61/4 p. 1-52 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut
5-61/7
p. 1-5 5-61/7 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Rapport de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut
5-62/6
p. 1-29 5-62/6 p. 1-29 (PDF)
    Rapport de Mmes Cécile Thibaut et Cindy Franssen après renvoi par la séance plénière
5-62/9
p. 1-6 5-62/9 p. 1-6 (PDF)
    Rapport de Mmes Cindy Franssen et Cécile Thibaut
5-62/13
p. 1-3 5-62/13 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-83
p. 56-60 5-83 p. 56-60 (PDF)
  5-98
p. 38-40 5-98 p. 38-40 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein de cette Cour (5-660)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-660/1
p. 1-5 5-660/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail (5-1212)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes et Rik Torfs
5-1212/1
p. 1-2 5-1212/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-205/1
p. 1-8 5-205/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en vue de la suppression de la possibilité de dérogation pour les assurances-vie (5-1029)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Cindy Franssen
5-1029/1
p. 1-6 5-1029/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-186/1
p. 1-16 5-186/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger légalement le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-211)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-211/1
p. 1-4 5-211/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (5-207)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-207/1
p. 1-4 5-207/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-650)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-650/1
p. 1-5 5-650/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe (au plan mondial) (5-1462)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Cindy Franssen
5-1462/1
p. 1-3 5-1462/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (5-192)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune
5-192/1
p. 1-9 5-192/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative au syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique (5-1292)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune
5-1292/1
p. 1-5 5-1292/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (5-209)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
5-209/1
p. 1-7 5-209/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes et Rik Torfs
5-254/1
p. 1-12 5-254/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 64 de Mme Cindy Franssen
5-254/2
p. 5-11 5-254/2 p. 5-11 (PDF)
  5-254/2
p. 33 5-254/2 p. 33 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 55-61 5-25 p. 55-61 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Cindy Franssen
5-238/2
p. 1-3 5-238/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (5-215)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs
5-215/1
p. 1-5 5-215/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Franssen Cindy et consorts
5-215/2
p. 1-2 5-215/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-16
p. 4-5 5-16 p. 4-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)      
    Proposition de loi de MM. André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi et de Mmes Cindy Franssen, Leona Detiège et Nele Lijnen
5-2201/1
p. 1-13 5-2201/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1413)      
    Proposition de MM. Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Bert Anciaux et de Mme Cindy Franssen
5-1413/1
p. 1-7 5-1413/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1847)      
    Discussion
5-82
p. 45-51 5-82 p. 45-51 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (5-94)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-94/1
p. 1-4 5-94/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à coordonner la législation fédérale et celle des communautés et des régions dans le cadre de l'exercice des compétences attribuées et implicites (Problématique des dispositions qui font double emploi - Création d'une commission chargée de l'élaboration d'une notice) (5-828)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-828/1
p. 1-6 5-828/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (Exemption de la TVA) (5-2205)      
    Rapport de Mme Cindy Franssen et de M. Ahmed Laaouej
5-2205/1
p. 1-17 5-2205/1 p. 1-17 (PDF)
    Discussion
5-114
p. 74-80 5-114 p. 74-80 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
5-2156/1
p. 1-7 5-2156/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au patient de déterminer lui-même la valeur de l'INR (5-926)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Cindy Franssen
5-926/1
p. 1-4 5-926/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (5-631)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
5-631/1
p. 1-6 5-631/1 p. 1-6 (PDF)
Réduction sur la facture à l'achat d'une voiture propre (5-1574)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1574
Réduction sur la facture à l'achat d'une voiture propre (5-1575)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-1575
Réforme des pensions - Inégalité des genres - Pension de survie - Adaptation au bien-être (5-10422)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-10422
Sans-abri - Accueil - Période hivernale - Coordination (5-490)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-490
Sans-abri - Adresse de référence - Chiffres - Autres possibilités (5-489)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-489
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale - Demandes d'avis par l'autorité fédérale - Nombre (5-415)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-415
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7369)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7369
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7370)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7370
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7371)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7371
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7372)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7372
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7373)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-7373
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7374)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7374
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7375)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7375
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7376)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7376
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7377)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7377
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7378)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7378
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7379)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7379
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7380)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-7380
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7381)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7381
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7382)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7382
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7383)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7383
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7384)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7384
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7385)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7385
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7386)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7386
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7387)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7387
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7043)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7043
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7044)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7044
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7045)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7045
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7046)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-7046
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7047)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7047
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7048)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7048
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7049)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7049
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7050)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7050
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7051)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7051
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7052)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7052
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7053)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-7053
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7054)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7054
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7055)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7055
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7056)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7056
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7057)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7057
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7058)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7058
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7059)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7059
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7060)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7060
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Politique - Suivi (5-7042)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7042
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Audenarde - Aménagement convivial des abords de la gare - Étude de faisabilité (5-1789)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1789
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Eine - Parking à vélos couvert - Caméra de sécurité (5-414)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-414
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs bénéficiant du statut Omnio - Tarif de train réduit - Communication avec le groupe cible (5-416)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-416
Société nationale des chemins de fer belges - SNCB-Holding- Gares- Parkings à vélos - Couverture - Eine- Ligne 86 (5-5739)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5739
Société nationale des chemins de fer belges - Voyageurs bénéficiant du statut Omnio - Tarif réduit (5-5567)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5567
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7062)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7062
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7063)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7063
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7064)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7064
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7065)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-7065
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7066)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7066
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7067)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7067
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7068)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7068
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7069)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7069
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7070)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7070
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7071)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7071
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7072)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-7072
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7073)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7073
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7074)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7074
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7075)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7075
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7076)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7076
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7077)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7077
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7078)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7078
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7079)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7079
Sépultures militaires - Militaires, prisonniers de guerre et déportés belges - Entretien - Coûts (5-5854)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-5854
Un statut pour les intervenants de proximité (Soins informels à domicile - Reconnaissance - Indemnisation des frais - Concertation avec les communautés) (5-3510)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 16-19 5-223 COM p. 16-19 (PDF)
Une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (5-7625)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7625
Vélos de service - Vélos électriques de service - Administrations - Déplacements de service - Situation (5-7310)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7310
l'accessibilité de la gare de Merelbeke aux voyageurs à mobilité réduite (5-10341)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10341
l'augmentation du nombre d'allocataires des Centres publics d'action sociale (5-10874)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10874
l'impact des entreprises de titres-services sur le budget des Centres publics d'action sociale (5-10598)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10598
la consommation élevée d'antidépresseurs et d'antipsychotiques chez les personnes âgées (5-10083)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10083
la consultation oncologique multidisciplinaire (5-11365)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11365
la pension alimentaire relative aux droits de pension suite à un divorce (5-10439)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10439
la reprise du travail après un cancer (5-10600)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10600
le dossier médical global et la collaboration entre médecin généraliste et spécialiste (5-9737)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9737
le projet « Housing First » (5-10875)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10875
le stationnement payant sur les parkings des gares (5-11247)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-11247
les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet (5-10961)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10961
un pont ferroviaire à Merelbeke (5-10342)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10342
« Splitting » de la pension (5-8941)      
    Question écrite de Mme Franssen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8941
 
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