Question écrite n° 5-7376

de Cindy Franssen (CD&V) du 23 novembre 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Services publics fédéraux - Congés de maladie

fonctionnaire
fonction publique
ministère
absentéisme
congé de maladie
statistique officielle

Chronologie

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Question n° 5-7376 du 23 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.

Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.

Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.

1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.

2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?

3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?

4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?

5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?

6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?

8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?

Réponse reçue le 19 décembre 2012 :

Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

1. Le nombre de jours ouvrables d'absence d'un jour pour cause de maladie à l'INASTI pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 (du 1^er janvier au 30 novembre) est le suivant : 

2. Le nombre de jours ouvrables d'absence pour cause de maladie de plus d'un jour et moins de 30 jours durant la même période est le suivant : 

3. Le nombre de jours ouvrables d'absence pour cause de maladie (de plus de 30 jours) durant la même période est le suivant : 

. Sur la base des données du bilan social, l'impact des jours de maladie sur le fichier du personnel de l'INASTI a été estimé en divisant le nombre annuel de jours de maladie par le nombre annuel réel de jours ouvrables qui correspondent à un emploi à temps plein. Le résultat  donne une idée du nombre d'agents qui auraient pu être occupés à temps plein sur la base du nombre de jours de maladie :

• 42,57 agents sur 734 en 2009 ;

• 39,08 agents sur 766 en 2010 ;

• 38,35 agents sur 741 en 2011. 

5. Le nombre de jours ouvrables de prestations réduites pour cause de maladie durant la même période est le suivant : 

6. L'INASTI a élaboré un plan d'action en matière de gestion de l'absentéisme. À côté de mesures préventives qui mettent l'accent sur la protection de la santé, deux types d'entretien sont organisés depuis juin 2010 : un entretien de réintégration avec chaque collaborateur qui a été absent plus de 30 jours ouvrables et un entretien en cas d'absences fréquentes avec chaque collaborateur qui est régulièrement absent. 

7. L'évolution est la suivante: le pourcentage d'absence pour cause de maladie a diminué de 0,59 % en 2010 et a très légèrement augmenté de 0,17 % en 2011 (voir point 8). 

8. Le pourcentage d'absence pour cause de maladie publié dans le bilan social de l'INASTI est le suivant : 

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) 

1. Au sein de l’AFSCA, il a été noté en 2009 690 jours ouvrables d’absence d’une journée pour cause de maladie. Ce chiffre s’élevait pour 2010 à 710 jours ouvrables, pour 2011 à 657 jours ouvrables et pour 2012 à 674 jours ouvrables.

2. Au sein de l’AFSCA, il a été noté en 2009, 6466 jours ouvrables d’absence pour cause de maladie pour une durée d’au moins 2 jours et de maximum 30 jours. Ce chiffre s’élevait pour 2010 à 5825 jours ouvrables, pour 2011 à 5766 jours ouvrables et pour 2012 à 5785 jours ouvrables.

3. Au sein de l’AFSCA, il a été noté en 2009 3 620 jours ouvrables d’absence pour cause de maladie de longue durée (plus de 30 jours). Ce chiffre s’élevait pour 2010 à 5 553 jours ouvrables, pour 2011 à 5 016 jours ouvrables et pour 2012 à 5 157 jours ouvrables.

4. Vu que la durée d’une absence pour cause de maladie est une donnée incertaine, l’AFSCA ne prévoit pas le remplacement de membres du personnel absents pour cause de maladie. Les absences pour cause de maladie entraînent chaque année une diminution des effectifs d’environ 44 équivalents temps plein.

5. Au sein de l’AFSCA, il a été noté en 2009 362 jours ouvrables de prestations réduites pour cause de maladie. Ce chiffre s’élevait pour 2010 à 1 110 jours ouvrables, pour 2011 à 1 045 jours ouvrables et pour 2012 à 861 jours ouvrables.

6. Étant donné que le pourcentage d’absence pour maladie est relativement faible au sein de l’AFSCA en comparaison avec la moyenne fédérale, aucune action spéciale n’a été entreprise en vue de réduire l’absentéisme.  

7. Durant la période 2009-2012, le pourcentage d’absence pour cause de maladie est environ resté stable au sein de l’AFSCA.  

8. Le pourcentage d’absence pour cause de maladie s’élevait à l’AFSCA à 3,53 % en 2009, 3,55 % en 2010 , 3,61 % en 2011 et 3,74 % en 2012.  

Centre d’Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) 

1. Vous trouverez ci-dessous le nombre total des congés maladie de un jour qui ont été pris de 2009 à 2012.

2009 :   81 jours

2010 : 100 jours

2011 :   86 jours

2012 :   49 jours 

2. Vous trouverez ci-dessous le nombre de jours de travail qui n’ont pas été prestés pour cause de maladie (moins de 30 jours).

2009:  523 jours

2010:  556 jours

2011:  679 jours

2012:  609 jours 

3. Vous trouverez ci-dessous le nombre de jours d’absence au travail pour cause de maladie de longue durée (plus de 30 jours).

2009 :  435 jours

2010 :  557 jours

2011 :  623 jours

2012 :  510 jours 

4. En fonction des besoins des services et sur demande du responsable, un remplaçant a été engagé (dans des cas exceptionnels et uniquement en cas de maladie de longue durée de minimum trois mois).  

5. Le régime de prestations réduites pour cause de maladie n’a pas été utilisé pour les périodes concernées.  

6. Nous disposons d’un système qui permet de contôler les collaborateurs automatiquement, mais également sur demande de la ligne hiérarchique.  

7. Le nombre d’absence n’a pas évolué au fil des années. Nous prévoyons pour les années à venir un suivi plus approfondi des notifications des maladies, et une approche plus globale des absences pour cause de maladie. Nous nous attendons à une baisse du nombre d’absence à l’avenir.  

8. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des pourcentages relatifs aux absences pour cause de maladie. Le taux d’absentéisme a été calculé comme suit : nombre de  jours d’absence* 100, divisé par le nombre de jours prestés.

2009 : 4,37

2010 : 5,35

2011 : 5,84

2012 : 4,74 

Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB) 

Voir Annexe 

Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie : 

Je vous informe que le sujet sur lequel vous m'interrogez relève des compétences du vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, monsieur Johan Vande Lanotte. 

Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue, également questionné sur le sujet.   

En ce qui concerne la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale : 

Je vous informe que le sujet sur lequel vous m'interrogez relève des compétences de la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx. 

Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par ma collègue, également questionnée sur le sujet.