Questions écrites de 5-5601 à 5-5700

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Numéro Senateur Ministre Date
5-5601 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 23/4/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1604
5-5602 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1663
5-5603 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La profession de pédicure médicale
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1831
5-5604 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Regroupement familial - Cas des ascendants séjournant en Belgique depuis plus de trois mois - Statut
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 27/4/2012
5-5605 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Tribunal en ligne - Tribunal sur Internet - e-Court - Acteurs privés - Coopération - Arbitrage
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5606 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres publics d'action sociale - Demandeurs d'asile
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 6/8/2012
5-5607 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Regroupements familiaux - Nouvelle réglementation - Évolution
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 8/6/2012
5-5608 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Service d'appui canin (DACH) - Équipes canines - Fonctionnement
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 25/4/2012
5-5609 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Interventions - Implication - Illégaux - Ligne entre Bruges et Ostende - Retards - Chiffres
  Envoi question 10/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 4/1/2013
5-5610 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Police à cheval - Fonctionnement
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5611 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Service d'appui aérien (DAFA) - Fonctionnement
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5612 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Journées diplomatiques annuelles - Coût - Cours de management
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5613 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Services de renseignement étrangers - Persona non grata
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 18/6/2012
5-5614 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5615 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Officiers de liaison - Aperçu
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5616 Piryns Freya (Groen) ministre de la Justice  
  Réfugiés mineurs non accompagnés - Tuteurs
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 12/3/2013
5-5617 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile déboutés - Retour forcé - Chiffres
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 31/8/2012
5-5618 Homans Liesbeth (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments - Consommation d'énergie - Consommation d'eau
  Envoi question 10/2/2012
  Rappel 3/8/2012
  Réponse 5/3/2013
5-5619 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musiciens - Orchestre de La Monnaie - Orchestre national de Belgique - Conditions de travail - Pourcentage de prestations
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5620 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Personnel - Travail à domicile
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 13/6/2012
5-5621 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Personnel - Travail à domicile
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 14/5/2012
5-5622 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Travail à domicile
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 21/3/2012
5-5623 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom - Personnel - Travail à domicile
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 14/5/2012
5-5624 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Personnel - Devoir de réserve
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5625 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Combustibles - Recherche de nouveaux produits - Cella Energy - Véhicules au gaz naturel - Véhicules électriques
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 19/4/2012
5-5626 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité primaire de travail - Indemnités - Accroissement
  Envoi question 10/2/2012
  Requalification 5/6/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2371
5-5627 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incapacité de travail - Reprise progressive du travail
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5628 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Chiffres - Évolution
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/2/2012
5-5629 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 20/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5630
5-5630 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 1/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5629
5-5631 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Enquêtes judiciaires - Suicides - Chiffres - Politique
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 7/6/2013
5-5632 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroport national - Zaventem - Respect des normes en matière de vent - Décollages - Dispersion des vols - Chiffres
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 28/9/2012
5-5633 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Suicides sur les voies - Chiffres - Politique
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 28/8/2012
5-5634 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-484
5-5635 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dossier d'incapacité et d'invalidité - Retards dans les délais de traitement - Chiffres - Payement d'intérêts de retard - Informatisation du dossier d'invalidité - État d'avancement
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1102
5-5636 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit)
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1203
5-5637 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le vaccin contre la poliomyélite
  Envoi question 15/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2667
5-5638 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hémophilie - Traitements - Prise en charge - Budget
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 28/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3777
5-5639 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Invalidité - Troubles psychiques - Maladies du système ostéo-articulaire - Maux de dos - Contrôle médical - Évolution - Initiatives
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5640 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude domiciliaire - Situations familiales erronées - Contrôles - Vie privée - Politique de lutte
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5641 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Vidéos Youtube sur des sites web - Petites associations sans but lucratif (asbl) - Facturation - Traitement inégal
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 8/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5642
5-5642 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Vidéos Youtube sur des sites web - Petites associations sans but lucratif (asbl) - Facturation - Traitement inégal
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 12/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5641
5-5643 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Entreprises - Formations - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 25/7/2012
5-5644 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomatie préventive et prévention des conflits - Projets - Financement - Évaluation
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 17/4/2012
5-5645 Homans Liesbeth (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Lutte - Transmission des informations - Services d'inspection - Centres publics d'action sociale - Autorités locales
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5646 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Procès pour fraude - Préjudice - Constitution de partie civile - Mesures conservatoires
  Envoi question 15/2/2012
  Requalification 9/1/2013
  Réponse 15/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2909
5-5647 Tilmans Dominique (MR) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les suppressions de trains dans la province du Luxembourg
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 14/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1845
5-5648 Tilmans Dominique (MR) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'édition 2012 de l'annuaire téléphonique en province du Luxembourg
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1840
5-5649 Temmerman Marleen (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La détermination d'un budget pluriannuel pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1825
5-5650 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 5/11/2012
5-5651 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Perception des intérêts - Fraude
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5652 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Santé publique - Perception des intérêts - Paiement tardif
  Envoi question 17/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5653 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Journalistes professionnels - Commission d'agréation - Fonctionnement
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 12/3/2012
5-5654 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Retrait de décisions administratives - Chiffre
  Envoi question 17/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 11/3/2013
5-5655 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Médecin - Sanction - Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI)
  Envoi question 17/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5656 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Russie - Homophobie - Droits de l'homme - Protestation
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5657 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Causes
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5658 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dopage - Animaux - Contrôles
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 15/5/2012
5-5659 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Fonctionnement
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5660 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5661 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Enquêtes en matière de fraude et de travail au noir - Livre du professeur Maus - Méthodologie d'enquête - Résultats
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5662 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Zone euro - Désintégration - Position de la Belgique - Plan d'urgence
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 27/3/2012
5-5663 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Chef de l'État - Transport aérien - Vols réguliers
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 16/3/2012
5-5664 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interdiction de détention administrative de mineurs - Ancrage dans la loi
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 4/4/2012
5-5665 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 1/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3001
5-5666 De Bruyn Piet (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les suicides sur le rail
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 19/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1812
5-5667 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 14/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1858
5-5668 Morreale Christie (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maison passive - Incendie - Risques pour les services d'intervention - Étude scientifique menée en 2009 - Résultats - Étude complémentaire éventuelle
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5669 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Secteur de la distribution - Projet PIEK - Résultats probants - Extension aux plus petites entreprises - Aides spécifiques éventuelles
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 19/4/2012
5-5670 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouvelles automotrices Desiro - Homologation - Lignes vers le Grand-Duché de Luxembourg - Nombre d'automotrices affectées
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 19/9/2012
5-5671 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de sécurité - Homophobie
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5672
5-5672 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Plan national de sécurité - Homophobie
  Envoi question 17/2/2012
  Rappel 25/9/2013
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5671
5-5673 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux et de programmation - Diversité - Formation - Lesbigays et transgenres
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 21/3/2012
5-5674 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Formation "diversité identitaire et orientation sexuelle" - ASBL Rainbow Cops Belgium - Belgian Pride
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 25/7/2012
5-5675 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Évolution - Prévention - Politique
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 7/6/2012
5-5676 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3874
5-5677 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 1/10/2012
5-5678 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux
  Envoi question 23/2/2012
  Requalification 5/6/2012
  Réponse 19/9/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2370
5-5679 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 7/5/2012
5-5680 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut social - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service public fédéral Santé publique - Médecins-inspecteurs - Dentistes
  Envoi question 23/2/2012
  Requalification 5/6/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2369
5-5681 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Office central pour la répression des faux - Demandes de soutien - Documents d'identité - Chiffres - Évolution
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5682 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude à l'identité - Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Consultations - Publicité - Décisions
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5683 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5684 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Ampleur - Centres publics d'action sociale - Condamnation - Internet - Politique
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5685 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banques de données policières belges - Interaction - Données d'identité - Empreintes digitales
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 25/4/2012
5-5686 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 12/3/2012
5-5687 Boogaerts Frank (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bruxelles - Palais de justice - Sécurité - Sécurité incendie - Prévention - Exercices incendie - Plan d'évacuation - Contrôle incendie
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 9/8/2012
5-5688 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Train en panne - Arrêt de trois heures - Informations des voyageurs
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 19/9/2012
5-5689 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants versés indûment - Prescription
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 27/4/2012
5-5690 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Faux formulaires E301 - Coopération internationale - Chiffres - Allocations versées indûment - Récupération
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 4/6/2012
5-5691 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Numéros de registre bis - Dimona - Permis de séjour - Chiffres - Versements indus - Récupération
  Envoi question 23/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5692 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Sociétés bidon - Montants versés indûment - Récupération
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 27/4/2012
5-5693 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organismes de placement collectif de droit étranger commercialisés en Belgique - Dividendes - Précompte mobilier réduit - Application - Pratiques des organismes payeurs belges
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 18/6/2012
5-5694 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1972
5-5695 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1973
5-5696 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La fermeture de la section "Art Moderne" des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1974
5-5697 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La gestion du directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 26/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1975
5-5698 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1976
5-5699 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1977
5-5700 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 27/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1978