Demande d'explications n° 5-1663

5-1663 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  l'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5602