Questions écrites de 4-5101 à 4-5200

99 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-5101 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 5 novembre 2009 - Raisons - Communication entre le personnel et les voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5102 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges SNCB) - Retards - Plaintes - Juillet-octobre 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5103 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travail intérimaire - Relations de travail - Accidents du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 19/4/2010
4-5104 Destexhe Alain (MR) ministre de la Justice  
  Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4951
4-5105 Seminara Franco (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Trains - Accidents - Nombre - Augmentation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4943
4-5106 Seminara Franco (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bruxelles-National-Aéroport - Accessibilité - Projet Diabolo - Financement - Redevance due par les voyageurs - Modalité de perception - Sanctions - Campagne d'informations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4945
4-5107 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduite comme : question écrite 4-5424
4-5108 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5109 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  ASBL Smals - Modifications au règlement de collaboration - Date de début
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5110 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5111
Aussi posée à : question écrite 4-5112
Aussi posée à : question écrite 4-5113
4-5111 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 19/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5110
Aussi posée à : question écrite 4-5112
Aussi posée à : question écrite 4-5113
4-5112 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 18/12/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5110
Aussi posée à : question écrite 4-5111
Aussi posée à : question écrite 4-5113
4-5113 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5110
Aussi posée à : question écrite 4-5111
Aussi posée à : question écrite 4-5112
4-5114 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5115
Aussi posée à : question écrite 4-5116
Aussi posée à : question écrite 4-5117
4-5115 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5114
Aussi posée à : question écrite 4-5116
Aussi posée à : question écrite 4-5117
4-5116 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 26/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5114
Aussi posée à : question écrite 4-5115
Aussi posée à : question écrite 4-5117
4-5117 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5114
Aussi posée à : question écrite 4-5115
Aussi posée à : question écrite 4-5116
4-5118 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS) - Règlement d'ordre intérieur - Fixation des compétences du fonctionnaire dirigeant à l'égard de l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5119 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cour des comptes - Audit - Collaborationa vec l'asbl Smals - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 18/12/2009
4-5120 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Cour des comptes - Audit - Office national des pensions - Office de sécurité sociale d'outre-mer - Collaboration avec l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 8/1/2010
4-5121 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5122 Seminara Franco (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerce - Vols à l'étalage - Nombre - Augmentation - Étude Global Retail Theft Barometer - Classement - Place de la Belgique - Lutte contre le phénomène - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 17/12/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5123
4-5123 Seminara Franco (PS) ministre de l'Intérieur  
  Commerce - Vols à l'étalage - Nombre - Augmentation - Étude Global Retail Theft Barometer - Classement - Place de la Belgique - Lutte contre le phénomène - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5122
4-5124 Seminara Franco (PS) ministre de la Justice  
  Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5125
Aussi posée à : question écrite 4-5126
Aussi posée à : question écrite 4-5127
Aussi posée à : question écrite 4-5128
4-5125 Seminara Franco (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5124
Aussi posée à : question écrite 4-5126
Aussi posée à : question écrite 4-5127
Aussi posée à : question écrite 4-5128
4-5126 Seminara Franco (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 11/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5124
Aussi posée à : question écrite 4-5125
Aussi posée à : question écrite 4-5127
Aussi posée à : question écrite 4-5128
4-5127 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5124
Aussi posée à : question écrite 4-5125
Aussi posée à : question écrite 4-5126
Aussi posée à : question écrite 4-5128
4-5128 Seminara Franco (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 6/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5124
Aussi posée à : question écrite 4-5125
Aussi posée à : question écrite 4-5126
Aussi posée à : question écrite 4-5127
4-5129 Seminara Franco (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Gare de Mons - Déraillement d'un train - Circonstances - Enquête - Moyens - Responsabilités - Dispositions prises pour éviter d'autres accidents - Infrastructures - Fiabilité - Audit éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 23/4/2010
4-5130 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5131
4-5131 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5130
4-5132 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5133
Réintroduite comme : question écrite 4-5211
4-5133 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5132
4-5134 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Condamnés - Surveillance électronique - Contrôle - Extension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 3/5/2010
4-5135 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 24/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5136
Aussi posée à : question écrite 4-5137
4-5136 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5135
Aussi posée à : question écrite 4-5137
4-5137 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 22/12/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5135
Aussi posée à : question écrite 4-5136
4-5138 Fremault Céline (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrats constitutifs de droits de superficie ou d'emphytéose - Droits d'enregistrement - Montants - Nombre - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduite comme : question écrite 4-5212
4-5139 Van Ermen Lieve (LDD) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Poussettes - Sécurité - Information du consommateur belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 13/1/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1224
4-5140 Van Ermen Lieve (LDD) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Graisses trans - Substitut aux graisses saturées - Réduction obligatoire dans le secteur alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 16/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5141
Requalification de : demande d'explications 4-1227
4-5141 Van Ermen Lieve (LDD) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Graisses trans - Substitut aux graisses saturées - Réduction obligatoire dans le secteur alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5140
4-5142 Somers Ann (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-5006
4-5143 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5144 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2245
4-5145 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Imposition des dividendes - Fonds de pension - Impôt indûment prélevé à la source
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2247
4-5146 Destexhe Alain (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  TVA - Subventions - Droit à déduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2248
4-5147 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2834
4-5148 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2839
4-5149 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2841
4-5150 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Brabant flamand - Problèmes de personnel - Projets programmés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2878
4-5151 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2973
4-5152 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur bancaire- Dexia - Financial Security Assurance (FSA) - Politique des bonus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3015
4-5153 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Politique d'acquisition - Pierre naturelle durable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3017
4-5155 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de pension - Pertes potentiellement importantes - Gel des pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3297
4-5156 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3458
4-5157 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie Nationale - Sponsorisation - Dispositions réglementaires -Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3511
4-5158 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie Nationale - Moyens alloués - Affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3521
4-5159 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3522
4-5160 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Sponsorisation - Concert Belgavox
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3523
4-5161 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Négociants en vins - Accises payées - Montants réclamés - Paiements tardifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3595
4-5162 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3624
4-5163 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3807
4-5164 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Problèmes de personnel - Travailleurs de niveau A et B - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3828
4-5165 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - Plans de redressement des fonds de pension - Audit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3841
4-5166 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclarations fiscales - Programme - Taxi Problèmes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3865
4-5167 Daras José (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Assurance hospitalisation - Code de conduite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3889
4-5168 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4043
4-5169 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kaupthing - Crédits indus aux actionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4044
4-5170 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4171
4-5171 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Liechtenstein - Levée du secret bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4174
4-5172 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4204
4-5173 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4214
4-5174 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Portail fédéral Fisconetplus - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes- Rupture du contrat de maintenance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4234
4-5175 Verwilghen Marc (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Gestion des bâtiments publics - Investissements dans l’ "économie verte" - Consommation énergétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4240
4-5176 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4293
4-5177 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4295
4-5178 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  TVA - Fraude - Droits d'émissions de CO2 - Communications avec téléphones mobiles - Matières premières (Lutte contre les carrousels à la TVA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4302
4-5179 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax-on-web - Déclarations d’impôt - Remboursement avant la fin de l’année
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4323
4-5180 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4363
4-5181 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants - Conditions et frais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4394
4-5182 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4395
4-5183 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4533
4-5184 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4541
4-5185 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Journalistes free-lance - Distinction entre les revenus professionnels et les droits d'auteur - Imposition - Charges sociales - Conséquences - Loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins - Interpré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4564
4-5186 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4574
4-5187 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4588
4-5188 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts sur les revenus - Ménages ne payant pas d'impôts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4662
4-5189 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4672
4-5190 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Communauté de biens - Régime fiscal - Prédécès du non-apporteur - Clause résolutoire de retour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4709
4-5191 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Agriculteurs - Aide financière - Exonération des taxes sur les primes européennes et régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4879
4-5192 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des personnes physiques - Déclarations  Contrôles - Différences entre les trois régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4887
4-5193 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts sur le revenu des personnes physiques - Contrôle des déclarations - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4888
4-5194 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de pensions alimentaires - Réalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4915
4-5195 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Projets programmés - Brabant flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4930
4-5196 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax-on-web - Déclaration par le biais de comptables - Problèmes de capacité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4965
4-5197 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Intérêts notionnels - Concurrence de la "Interest box" néerlandaise - Effets sur l'emploi dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4994
4-5198 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4995
4-5199 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 6/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5007
4-5200 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contribuables - Dépôt trop tardif de la déclaration - Avertissements - Taxations d'office
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5026