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Question écrite n° 4-5103

de Ann Somers (Open Vld) du 1 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Travail intérimaire - Relations de travail - Accidents du travail

travail temporaire
relation du travail
accident du travail

Chronologie

1/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 )
19/4/2010 Réponse

Question n° 4-5103 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Comme chaque année, les syndicats ont organisé une action contre le travail intérimaire. L'Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) organise du 16 au 22 novembre 2009 une véritable semaine nationale d'actions. Cela s'accompagne de reproches à l'égard du secteur de l'intérim et du concept du travail intérimaire. Ainsi, on affirme que le travail intérimaire perturbe les relations de travail stables et menace les périodes d'essai, que le nombre d'accidents du travail atteint des chiffres records parmi les travailleurs intérimaires et que ceux-ci subissent une plus forte pression psychosociale.

1. Peut-on prouver sur la base d'études et de faits que le travail intérimaire perturbe les relations de travail stables et que le statut de travailleur intérimaire est fluctuant?

2. Comment peut-on concilier cette affirmation avec le fait que pour les demandeurs d'emploi, le travail intérimaire est manifestement le meilleur moyen d'accéder à un emploi régulier et fixe?

3. Le fait que le secteur intérimaire emploie pratiquement deux fois plus d'allochtones que les entreprises classiques a-t-il un rapport avec la soi-disant perturbation des relations de travail stables?

4. Peut-on prouver que le travail intérimaire menace les périodes d'essai?

5. Les chiffres des cinq dernières années permettent-ils de prouver que le nombre d'accidents du travail parmi les intérimaires atteint des chiffres records?

6. Cela signifie-t-il que les efforts du secteur intérimaire concernant la sécurité et la prévention au travail n'ont aucun effet ou que le secteur est clairement déficient à cet égard?

Réponse reçue le 19 avril 2010 :

Dans le cadre de la concertation sociale, les organisations représentatives concernées jouent chacune leur propre rôle.

Comme vous le savez, des discussions sont en ce moment menées au sein du Conseil national du Travail entre les partenaires sociaux en ce qui concerne la notion de travail intérimaire.

Dans ce cadre, en sa qualité d’organisation de travailleurs, la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) mettra pour discussion sur la table des négociations certains points considérés comme névralgiques par sa base.

Il ne fait aucun doute que les organisations d’employeurs évoqueront également à la table des négociations les problèmes qu’elles éprouvent dans le cadre de la réglementation relative au travail intérimaire.

Ce n’est pas le rôle du ministre de l’Emploi de mettre en danger, par le biais d’une prise de position, les chances de succès de la concertation sociale évoquée. Je m’abstiendrai donc, pour le moment de tout commentaire sur les points de vue et affirmations que les organisations concernées émettent à ce propos.

Je peux toutefois vous informer que, du côté des autorités, aucune étude ou enquête officielle, relative à l’impact du travail intérimaire sur la stabilité des relations de travail sur le marché de l’emploi, n’a été menée.

Vu ces éléments, je ne peux donc ni confirmer, ni réfuter l’affirmation de la CSC sur cette question. Les points de vue que cette organisation adopte relèvent de sa seule responsabilité.

En ce qui concerne les accidents du travail, je vous informer que, sur base des chiffres officiels du Fonds des Accidents du Travail, il apparaît que le nombre d’accidents du travail entre 2005 et 2007 dans le secteur du travail intérimaire a augmenté de 24,7 %, alors que, sur l’ensemble du secteur privé, une diminution a été enregistrée pour la période concernée (voyez à cet égard l’étude relative aux accidents du travail dans le secteur du travail intérimaire, disponible sur : http://www.fao.fgov.be/site_fr/stats_etudes/etudes/secteurs/travail-interimaire.html

Des chiffres émanant du même Fonds des Accidents du Travail, il apparaît toutefois que le risque d’être victime d’un accident du travail s’accroît sensiblement dès lors que l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise est moins importante (voyez : http://www.fao.fgov.be/site_fr/stats_etudes/tableaux_stats/documents/4.3.1.pdf

Vu ces éléments, il me paraît indiqué de poursuivre les efforts en matière de sécurité et de prévention sur les lieux de travail dans le secteur du travail intérimaire.