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Question écrite n° 4-4394

de Paul Wille (Open Vld) du 11 septembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants - Conditions et frais

Régie des Bâtiments
location immobilière

Chronologie

11/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009)
3/11/2009Rappel
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5181

Question n° 4-4394 du 11 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Régie des bâtiments, spécialiste immobilier de l'État fédéral, gère près de 8 millions de mètres carrés, répartis entre quelque 1 500 bâtiments qui soit sont la propriété de l'État fédéral, soit sont loués. Ces bâtiments ne sont évidemment pas tous utilisés. Certains bâtiments de l'État fédéral sont ainsi vides par manque de fonctionnalité. Étant donné qu'il s'agit dans certains cas de bâtiments historiques de grande valeur situés au centre de villes belges ou de bureaux modernes et bien équipés, la Régie essaie de limiter l'inoccupation.

Dans le cadre de projets menés dans certaines villes, la Régie des bâtiments attire des locataires par le biais de partenaires privés pour éviter les inconvénients causés par l'inoccupation de ces bâtiments. Ces personnes paient une somme modique qui, souvent, couvre simplement les frais d'électricité, de gaz et d'eau, et protègent ces bâtiments des divers symptômes d'une inoccupation de longue durée.

Le contexte étant ainsi brièvement esquissé, j'aimerais poser les questions suivantes au ministre :

Combien de bâtiments appartenant à la Régie des bâtiments sont-ils ainsi occupés à l'heure actuelle ? Le ministre peut-il donner un aperçu des bâtiments et des villes concernés par ces projets ? Quels sont les arrangements financiers ? Qui détermine les frais fixes ? Ces occupants paient-ils un loyer ?

Quels partenaires ont-ils été désignés pour trouver ces occupants ? Comment la procédure de sélection se déroule-t-elle ? Quelles conditions d'utilisation ont-elles été fixées contractuellement ?

Des critères fixes ont-ils été déterminés concernant les profils de ces occupants ? Dans la négative, comment peut-il faire en sorte que seules des personnes bien intentionnées s'engagent ?

Des problèmes se sont-ils déjà posés avec certains occupants ?

Combien de bâtiments de l'Etat fédéral sont-ils vides à l'heure actuelle ? Combien de mètres carrés cela représente-t-il ? Quelles sont les principales raisons de cette inoccupation ?