Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration
Loterie nationale
parrainage
soutien économique
Régie des Bâtiments
rénovation urbaine
statistique officielle
répartition géographique
protection du patrimoine
bâtiment public
27/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5159
Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé 11.686.000 euros pour la rénovation et des projets de restauration, en particulier pour la Régie des bâtiments (rubrique 4.1).
1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés, en précisant pour chaque rénovation et projet de restauration :
- la localisation du projet ;
- le montant alloué ;
- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;
2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?
3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?